Bibliographie générale de Droit de la Régulation et de la Compliance bancaire et financière

TRAVAUX GÉNÉRAUX

Travaux généraux non exclusivement de technique juridique

• Cahuc, P., Les juges et l'économie : une défiance française
• Colson,J.Ph., Droit public économique, 2016

• Dussart, M.-L., Constitution et économie, 2015

• Eeckhoudt, M. (dir.), Les grandes entreprises échappent-elles au droit ? , 2016

• Farjat, G., La notion de droit économique, 1992,
• Frison-Roche, M.-A., Les trois natures de l'ordre public économique, 2015,
• Frison-Roche, M.-A., Droit et Marché, une épreuve humain, 2015,
• Fournier, J., L'économie des besoin. Pour une nouvelle approche du service public, 2013

• Guesnerie, R., L'économie de marché, 2013

• Lasserre, V.,Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance, 2015,

• Salah, M., Les contradictions du droit mondialisé,

• Schmatz, B., Les personnes publiques propriétaires, 2016,

• Supiot, A., La gouvernance par les nombres (voir la présentation vidéo par l'auteur, 2017)

• Vogel, L., Du droit commercial au droit économique, 2016  

Ouvrages collectifs de réflexion générale dont les contributions portent ou croisent le Droit de la Régulation et de la Compliance bancaire et financière

• Archives de Philosophie du Droit (APD), La mondialisation entre illusion et utopie, 2003,
• Mélanges Laurence Boy (Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général), 2017,
• Mélanges Dominique Schmidt, 2005.

Ouvrages généraux de technique juridique

• Frison-Roche, M.A., Les 100 mots de la régulation, 2011,
• Bonneau, Th., Droit bancaire, 2015 ;
• Causse, H., Droit bancaire et financier, 2015,
• Couret, A. et al., Droit financier, 2012,
• Decocq, G., Gérard, Y. et Morel-Maroger, J., Droit bancaire, 2014,
• Dekeuwer-Défossez, F. et Moreil, V., Droit bancaire, 2016
• Gavalda, Ch. et Stoufflet, J., Droit bancaire, 2015,
• Germain, M. et Magnier, V., Les sociétés commerciales, 2014,
• Legeais, D., Droit commercial et des affaires, 2016,
• Kovar, J-P. et Lasserre-Capdeville, Droit de la régulation bancaire, 2012.
• Magnier, V., Sociétés commerciales, 2015
• Merville, A.-D., Droit financier, 2015,
• Neau-Leduc, Ph.,  Droit bancaire, 2015,
• Valette, J.-P., Régulation des marchés financiers, 2013.

SITES PERTINENTS POUR L'ÉTUDE

DE  LA RÉGULATION ET DE LA COMPLIANCE BANCAIRE ET FINANCIÈRE

- Agence Française Anticorruption (AFA)

- Autorité des Marchés Financiers (AMF)
- Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

- European Banking Authority (EBA)
- European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA)
- European Securities and Markets Authority (ESMA)

- Single Resolution Board

- Bank of England
- Financial Conduct Authority (FCA)

- - Prudential Regulation Authority (PRA)

- Financial Stability Board (FSB)

- Internationale Organization of Securities Commissions (IOSCO)

- US Securities and Exchange Commission (SEC)

OUVRAGES ET ARTICLES PORTANT SPÉCIFIQUEMENT

SUR LA RÉGULATION ET LA COMPLIANCE BANCAIRE ET FINANCIÈRE

B

• Barban, P., Les entreprises de marché. Contribution à l'étude d'un modèle infrastructure de marché
• Bonneau, Th.Régulation bancaire et financière européenne et internationale, 2018,
• Bonneau, Th. & al., Droit financier, 2017,
• Bouthinon-Dumas, H., Le droit des sociétés cotées et le marché boursier, 2007,

C

• Charcornac, J., Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers, 2014,

F

• Frison-Roche, M.-A., Three Christmas Spirits of Corporate Social Responsibility (French and European Law) , 2014,
• Frison-Roche, La problématique de la sincérité de l'information financière, 2013,
• Frison-Roche, M.-A., Le droit financier entre volontés et information, 1999,
• Frison-Roche, L'hypothèse d'un droit de sortie des minoritaires, 1996,
• Frison-Roche, M.A.(dir.), Internet, espace d'interrégulation, 2016,
• Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance, sous presse,

L

• Lombardi, C. ,La protection de l'investisseur sur le marché financier, 2012,
• Lombardini, C., Entraide administrative internationale dans le secteur financier, 2019

P

•  Perroud, Th., La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni
• Pillebout, L.-M., L'abus de minorité commis par un associé indivisaire, 2018
•  

S

• Salomon, R.dir),  Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative, 2017
• Sousi, B. (Mélanges Blanche Sousi) ,L'Europe bancaire, financière et monétaire, 2016.

ARTICLES SPÉCIFIQUES SUR

LA RÉGULATION ET LA COMPLIANCE BANCAIRES ET FINANCIÈRE

B

• Boursier, M.-E., L’irrésistible ascension du whistleblowing en droit financier s’étend aux abus de marché, 2016,

C