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15 mai 2025
Publications
📝Le "Grand Arrêt" de la Cour d'Appel de Paris du 7 mai 2025, Dalloz et al. c/ Forseti
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
16. HISTOIRE CRITIQUE DES MONOPOLES, UNE PERSPECTIVE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE
15 septembre 2010
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Usage stratégique des droits et abus de droit dans l’application du droit de la concurrence au secteur du médicament.
7 septembre 2019
Blog
Les algorithmes qui écrivent pour nous les notes de bas de pages ... ; est-ce ainsi que l'on doit "procéder" ?
25 novembre 2010
Conférences
QPC, autorités de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles, in "Question prioritaire de constitutionnalité et droit des affaires"
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
314-1 et suivants
Mise à jour : 21 décembre 2020 (Rédaction initiale : 11 décembre 2019 )
🚧 Compliance et Incitations : un couple à propulser par la notion de "Compliance incitative"
2 août 2018
🚧 Oui au principe de la volonté, manifestation de la liberté, Non aux consentements mécaniques
28 juin 2024
Doctrine
📝Quand la force de conviction du scoring bancaire provoque sa chute. L'interprétation extensive, par la CJUE, de la prohibition des décisions entièrement automatisées
21 octobre 2024
📝Devoir de vigilance : progresser, in 🕴️Ch. Maubernard & 🕴️A. Brès (dir.), 📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
