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7 septembre 2019
Blog
Les algorithmes qui écrivent pour nous les notes de bas de pages ... ; est-ce ainsi que l'on doit "procéder" ?
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
314-1 et suivants
25 novembre 2010
Conférences
QPC, autorités de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles, in "Question prioritaire de constitutionnalité et droit des affaires"
Mise à jour : 21 décembre 2020 (Rédaction initiale : 11 décembre 2019 )
Publications
🚧 Compliance et Incitations : un couple à propulser par la notion de "Compliance incitative"
28 juin 2024
Doctrine
📝Quand la force de conviction du scoring bancaire provoque sa chute. L'interprétation extensive, par la CJUE, de la prohibition des décisions entièrement automatisées
2 août 2018
🚧 Oui au principe de la volonté, manifestation de la liberté, Non aux consentements mécaniques
1 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Quand on s'intéresse à la Compliance, lire "La Haine" de Günther Anders
21 octobre 2024
📝Devoir de vigilance : progresser, in 🕴️Ch. Maubernard & 🕴️A. Brès (dir.), 📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
14 mai 2016
droit illustré
Le Droit comme "balance" : une définition par Chaval
27 juin 2022
📧Une alliance entre les entreprises et les Régulateurs (= Droit de la Compliance) peut limiter la portée catastrophique de l'arrêt de la Cour suprême
