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23 mars 2020
Publications
Lorsque Facebook "invite" chaque internaute à agir contre le Covid-19 en le dirigeant vers le centre public d'information, est-ce par obligation légale (Compliance) ou par RSE ? Avec quelles conséquences ?
28 septembre 2001
Doctrine
Droit européen des affaires : du mythe à la réalité
Mise à jour : 25 octobre 2015 (Rédaction initiale : 30 août 2015 )
Les différentes natures de l'Ordre public économique
16 février 2006
De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in "Les banques entre droit et économie"
18 mars 2014
La concurrence, objectif adjacent de la régulation de l'énergie
2 janvier 2016
La référence aux "coûts pertinent du service rendu" : la nouvelle rationalité de la tarification de l'acte notarié
11 novembre 1993
📝La jurisprudence massive
29 octobre 2012
📝Experts et procédure : l'amicus curiae
25 novembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
Le fœtus, le bébé, l’adolescent, le vieillard
4 avril 2018
L'Agence française anticorruption : une agence qui sanctionne
