Résultats de la recherche (4414 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Médias
2 avril 2019
Soft Law
La peine de programme de mise en conformité
22 juin 1999
Publications
Les rythmes d’évolution des services publics, in "L’idée de service public est-elle encore soutenable ?"
15 mai 1991
Doctrine
📝La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle
16 novembre 2018
📗La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux
26 juin 2019
Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale
2 janvier 2008
De l'obligation de rendre des comptes ou accountability
17 décembre 2014
Mission d'évaluation du dispositif législatif et réglementaire des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
8 juillet 2008
Risk mapping methodology. Developing practical tools for procurement.
23 novembre 2010
Textes
Règlement du 23 novembre 2010
