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19 janvier 2022
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Coordination de la conférence🎤L'office du juge et les causes systémiques
15 janvier 2020
Interviews
💬"Haine sur Internet : il faut responsabiliser les opérateurs numériques"
7 juillet 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 7 juillet 2023, Arcom c/ Orange et autres
24 juillet 2023
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Haute Cour de Londres du 24 juillet 2023, ClientHearth c/ Shell PLC
22 mai 2018
Doctrine
La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP Paribas
31 août 1994
Publications
📝 2+1 : la procédure, in 🕴️W. Baranès et 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La justice"
25 avril 2023
💬Enquêtes internes : une activité en plein développement pour les avocats
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
313-1 et suivants
10 juin 2016
Un regard d'expert sur la régulation
11 mars 2015
📝Introduction. L'entreprise face au marché total, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques, 2015