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12 mai 2021
Doctrine
📝 L’image juridique évolutive des chaînes de valeur mondiales
29 octobre 2015
📗Prendre la responsabilité au sérieux
24 juin 2019
05. CJCE - CJUE
Décision du 24 septembre 2019 de la Cour de Justice de l'Union européenne, Google LLC
1 juillet 2012
Remarques sur l’incitation à la mise en place d’un programme de conformité
16 février 1993
Éthique et vie des affaires
6 juin 1997
Conférences
La distinction juridique et financière des marchés financiers réglementés et des marchés de gré à gré
11 septembre 2020
Soft Law
La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations
27 mars 2017
📝Loi « devoir de vigilance » : de l’intérêt des normes de management des risques
24 novembre 2017
Études en l'honneur du Professeur Jérôme Huet. Liber amicorum
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-12
