Résultats de la recherche (4082 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
22 octobre 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2014/95/UE, du 22 octobre 2014, modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Office of Communications (Ofcom)
19 mars 2021
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021
24 mai 2024
Conférences
🎤Synthèse, in 🧮Concurrence : les enjeux de la Compliance
1 octobre 2020
Soft Law
Lignes directrices et recommendation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs
3 juillet 2015
Interviews
L'Europe développe enfin une culture commune de régulation. Merci à la crise financière !
1 octobre 2023
Doctrine
📝Les obligations environnementales et numériques pesant sur les entreprises : quelle gestion des risques concurrentiels ?
23 août 2007
📗L'empire de l'erreur. Éléments de sociologie cognitive
5 mai 2021
08. Juridictions du fond
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 mai 2021, Carrefour
Mise à jour : 20 mai 2020 (Rédaction initiale : 11 juin 2015 )
📙La gouvernance par les nombres
