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24 janvier 2000
Direction de thèses
Direction de la thèse de Christophe Lefort : 📓Théorie générale de la voie d'appel
28 mai 2019
Conférences
Participation à la journée d'étude : « J’ai toujours été pour tout être » : Guillaume Dustan ou l’infinité des possibles
21 mars 2019
Doctrine
📝Conclusion. La souveraineté de la limite, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
📝Dialogue et médiation, outils adéquats pour les contentieux de Compliance et de vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
4 octobre 2017
La compliance, un outil de développement de l'entreprise
18 avril 2013
Doing the Right Thing: Compliance That Works for Investors
24 septembre 2020
Soft Law
Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la transposition de la directive relative aux lanceurs d’alerte
9 décembre 2019
Avis n°2019-083 du 9 décembre 2019
9 octobre 2009
Direction de la thèse soutenue de Christian Guénod : 📓Théorie économique et juridique du régulateur