22 mars 2021

Conférences

ūüé§ L'avenir de la notion d'ins√©curit√© juridique au regard du traitement des situations extraordinaires: crise √©conomique, in "Ins√©curit√© juridique : √©mergence d'une notion ?""

par Marie-Anne Frison-Roche

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R√©f√©rence g√©n√©rale : Frison-Roche, M.-A., L'avenir de la notion d'ins√©curit√© juridique au regard du traitement des situations extraordinaires:  crise √©conomique,  in "Ins√©curit√© juridique : √©mergence d'une notion ?", Cour de cassation, 22 mars 2021. 

 

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Voir l'int√©gralit√© de la seconde partie du colloque dans laquelle intervient Marie-Anne-Frison-Roche

 

Lire le second document de travail élaboré à partir du 15 mars 2021 lorsqu'il apparut possible que l'ensemble de ce site ait disparu définitivement du fait de l'incendie des locaux de stockage de site de l'entreprise OVH dans la nuit du 9 au 10 mars

Lire le premier document de travail √©labor√© en f√©vrier pour servir de base √† cette intervention, ce site disparu en raison de l'incendie d'OVH, ayant √©t√© restaur√© le dimanche 21 mars 2021, veille de de la conf√©rence. Il ne peut donc √™tre termin√© puisque 15 jours avant la conf√©rence, une "catastrophe" le fit disparaitre, y compris sa sauvegarde conserv√© dans les m√™mes locaux.

 

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