Les fiches récentes

► Référence complète :  M.-A. Frison-Roche & M. Germe, Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté,  Etude et rédaction d'un rapport demandé par l'Observatoire de la vie économique du Tribunal de commerce de Paris, Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.

A partir des conclusions de ce rapport, deux articles ont été publiés : Le sort des engagements non-financiers des plans, 1994 ; Les engagements non-financiers et le commissaire à l'exécution, 1994.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Condition de recevabilité d’une OPA, Droit des sociétés, juillet 1993, p.1 s

Référence : Frison-Roche, M.-A., participation au Jury de la thèse de Madame France Drummond, La société dite "holding", Paris II (président : François Terré), 1993.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Évaluation législative et lois expérimentales, Charles-Albert MORAND (dir.) pour les Archives de philosophie du droit, 1993.

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences" in Les contrats d’exclusivité favorisent-ils la concurrence ?, Journée d’étude de l’Association française d’étude de la concurrence, 23 juin 1993, Maison de la Chimie, Paris.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance,  in Colloque de l’Institut d’Études Judiciaires, Les procédures accélérées : enjeux d’une nouvelle justice, 11 mai 1993, Faculté de droit d’Angers.

Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.),  Les procédures accélérées, enjeux d'une nouvelle justice, colloque de l'Institut d'Etudes Judiciaires d'Angers et du Centre de recherche en droit social et de droit des entreprises d'Angers, 11 mai 1993.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence", Revue de recherche juridique, 1993/4, p.1271 s.

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