Les fiches récentes

27 novembre 1989

Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat

20 octobre 1989

Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat

24 mars 1987

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

12 décembre 1986

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

1 juin 1986

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : AMSELEK, Paul, (dir.), Théorie des actes de langage, éthique et droit, PUF, 1986.

14 mai 1986

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : LUHMANN, Niklas, L'unité du système juridique, in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le système juridique, 1986, p.163-186.

 

_____

 

 

Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR - Régulation).

 

 

17 juillet 1985

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

5 juillet 1985

Base Documentaire : 02. Lois