Les fiches récentes

1 avril 1992

Base Documentaire : Doctrine

31 mars 1992

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

25 mars 1992

Base Documentaire : 05.1. CEDH

10 mars 1992

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’indétermination du prix , RTD civ. 1992, p.269 s.

20 novembre 1991

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

16 octobre 1991

Conférences

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Logique des normes et hiérarchie des sources, in Sciences du texte juridique, 16 octobre 1991, Royaumont.

12 juillet 1991

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

20 juin 1991

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de l’ouvrage Preuves de F. GIL, pour les Archives de Philosophie du droit, 1991.