🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2024

INTERVENTIONS PÉDAGOGIQUES ASSURÉES en 2024

🏫 Colloque, Droit de la compliance, 2 jours, École nationale de la magistrature (ENM), 1er et 2 février 2024

🏫Fondamentaux du Droit de la Compliance, 8 heures, Université Jean Moulin Lyon 3, 2024

RESPONSABILITÉS EXERCÉES en 2024

📚direction de collections d'ouvrages ; rapport scientifique officiel ; rédaction de chroniques ;

📧Newsletter MAFR-Law,Regulation,Compliance ; 📧Newsletter MAFR-Compliance: sur le vif 

🧮organisation de manifestations scientifiques ; participation à des groupes d'experts  

► 5 directions de collections universitaires : 18 ouvrages parus ou à paraître en 2024

📚 Direction de la Collection COURS (série Droit privé), Dalloz : 14 titres

• 📕J.-D. Pellier, Droit de la consommation (4ième éd.)
• 📕S. Piédelièvre, Droit commercial (14ième éd.)
• 📕V. Magnier, Droit des sociétés (11ième éd.)
• 📕E. Verny, Procédure pénale (9ième éd.)
• 📕Ch. André, Droit pénal spécial (7ième éd.)
• 📕R. Cabrillac, Droit des obligations (16ième éd.)
• 📕Fr. Kesler, Droit de la protection sociale (9ième éd.)
• 📕A. Perin-Dureau, Droit bancaire (7ième éd.)
• 📕Cl. Brenner, Procédures civiles d'exécution (12ième éd.)
• 📕X. Pin, Droit pénal général 2025 (15ième éd.)
• 📕Fr. Gaudu & Fl. Bergeron, Droit du travail 2025 (11ième éd.)
• 📕S. Schiller & N. Kilgus, Droit des biens (11ième éd.)
• 📕P.-Gr. Marly, Droit des assurances (2ième éd.)
• 📕A. Marais, Droit des personnes (5ième éd.)

📚 Direction de la Collection DROIT & ÉCONOMIE  (LGDJ - Lextenso) : 1 titre

• 📕M.-A. Frison-Roche (dir.), Contentieux Systémique Émergent

📚 Direction de la collection RÉGULATIONS & COMPLIANCE  (JoRC et Dalloz) : 2 titres

• 📕M.-A. Frison-Roche & M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
• 📕M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance

📚 Direction de la collection COMPLIANCE & REGULATION (JoRC et Bruylant): 1 titre

• 📘M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Obligation

📚Direction de la collection LES AVENTURES DE L'OGRE COMPLIANCE (JoRC): X titre

• 📕

► 1 participation scientifique à un groupe d'experts 

► Membre du groupe d'expert sur la désinformation auprès de l'Autorité de Régulation de la Communication (Arcom) 

► 2 publications en 2024 au titre de la Chronique MAFR "Droit de la Compliance" au Recueil Dalloz

► Chroniques "Droit de la Compliance" au Recueil Dalloz : 

📝Le contentieux systémique

📝Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler

► Rubrique "Compliance MAFR : sur le vif" : billets parus en 2024

📧 Consulter les billets parus en 2024

► Newsletters MAFR

► Newsletter "MAFR Law, Regulation and Compliance":  billets parus en 2024

📧 Consulter l'ensemble de la Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation 

► Newsletter "MAFR - Surplomb":  billets parus en 2024

📧 Consulter l'ensemble de la Newsletter MAFR - Surplomb

►  2 Organisations de manifestations scientifiques en 2024

  ► Organisation des cycles de colloques du Journal of Regulation & Compliance se déroulant en partenariat avec des Universités françaises et étrangères tout au long de 2024

🏗️L'obligation de Compliance

• 🏗️Compliance et contrats publics, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Montpellier, janvier 2024
• 🏗️La contractualisation de l'Obligation de Compliance : clause après clause, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Jean Moulin Lyon 3, 2024

 

► 3 PUBLICATIONS PARUES OU À PARAITRE EN 2024

► 3 Ouvrages déjà publiés en 2024 ou à paraître : 

📕M.-A. Frison-Roche & M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📕M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance

📘M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Obligation

 

► 5 articles dans des ouvrages collectifs parus ou à paraître en 2024

📝M.-A. Frison-Roche, "Antitrust, natural field of systemic litigation", in Concurrences, novembre 2024, n° 4, art. n° 120776

📝M.-A. Frison-Roche, "Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du droit", in G. Cerqueira & A. Schreiber (dir.), La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes, Société de législation comparée (SLC), coll. "Colloques", vol. 61, 2024, pp. 435-448

📝M.-A. Frison-Roche, "Naissances d'une branche du Droit : le Droit de la Compliance", in Mélanges offerts à Louis Vogel, La vie du droit, Dalloz - LexisNexis - LGDJ, 2024, pp.177-188

📝M.-A. Frison-Roche, "Devoir de vigilance : progresser", in A. Bres & C. Maubernard (dir.), Le devoir de vigilance des entreprises : l'âge de la maturité ?, Bruylant, coll. "Droit & Economie", 2024, pp.

📝M.-A. Frison-Roche​, "L’usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme", in J. Andriantsimbazovina (dir.), Puissances privées et droits de l'Homme. Essai d'analyse juridique, Mare Martin, coll. "Horizons européens", 2024, pp. 279-295

📝M.-A. Frison-Roche, "Le rôle du juge dans le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance", in Conseil d'État et Cour de cassation, De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?, La Documentation française, coll. "Droits et Débats", 2024, pp. 173-182

 

► 5 documents de travail bilingues disponibles en format numériques publiés en 2024, comprenant les notes en pop-up, des développements, des liens hypertextes, etc. 

🚧M.-A. Frison-Roche, Droit des marchés concurrentiels, champ naturel du Contentieux Systémique, juillet 2024

🚧M.-A. Frison-Roche, Le contentieux systémique, juillet 2024

🚧M.-A. Frison-Roche, La volonté, le cœur et le calcul. Les trois trais cernant l'Obligation de Compliance, juin 2024

🚧M.-A. Frison-Roche, Devoir de vigilance : progresser, avril- juillet 2024

🚧M.-A. Frison-Roche, Naissances d'une branche du Droit : le Droit de la Compliance, mars 2024

🚧M.-A. Frison-Roche, Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler, février 2024

 

 

► 23 CONFÉRENCES FAITES OU PROGRAMMÉES  EN 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, "L'impact du contentieux systémique sur l'office du juge", Université libre de Bruxelles (ULB), 26 novembre 2024, Bruxelles

🎤M.-A. Frison-Roche, "Présentation" et "Conclusion", in M.-A. Frison-Roche (dir.), Dans l’espace de justice, les pratiques juridictionnelles au service du futur, in Cour de cassation, Cycle de conférences "Penser les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice", 21 novembre 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, "Géographie et Vigilance", intervention de synthèse et de conclusion, in Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ? Regards croisés en droit international, droit comparé et droit OHADA, Institution de Recherches en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP), Bordeaux, 15 novembre 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, "La crédibilité", in Les techniques probatoires adéquates dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent", organisé à l'initiative de la Cour d'appel de Paris, avec la Cour de cassation, la Cour d'appel de Versailles, l'École nationale de la magistrature (ENM) et l'École de formation des barreaux du ressort de la Cour d'appel de Paris (EFB), sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, 14 octobre 2024, Cour d'appel de Paris

🎤M.-A. Frison-Roche, "Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Anticiper l'"incidence" et s’organiser", in L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux, Tribunal de commerce de Paris, Droit & Commerce et Association Française en Faveur de l'Institution Consulaire (AFFIC), 25 septembre 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, "Comment s’adapter au Contentieux Émergent de la Compliance", in Association nationale des juristes de banque (ANJB), 19 septembre 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, participation à la table ronde "Le droit à l'enfant : réalité ou faux concept ?", in Regards croisés sur les nouvelles filiations, Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, "Pourquoi les textes et la pratiques sur le rapport de durabilité vont participer au Contentieux Systémique", in Le rapport de durabilité : Obligations et Contentieux Systémiques Émergents, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent", organisé à l'initiative de la Cour d'appel de Paris, avec la Cour de cassation, la Cour d'appel de Versailles, l'École nationale de la magistrature (ENM) et l'École de formation des barreaux du ressort de la Cour d'appel de Paris (EFB), sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, 9 septembre 2024, Cour d'appel de Paris

🎤M.-A. Frison-Roche, "Les deux rencontres entre l'intelligence artificielle et le Contentieux Systémique", in L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent", organisé à l'initiative de la Cour d'appel de Paris, avec la Cour de cassation, la Cour d'appel de Versailles, l'École nationale de la magistrature (ENM) et l'École de formation des barreaux du ressort de la Cour d'appel de Paris (EFB), sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, 24 juin 2024, Cour d'appel de Paris

🎤M.-A. Frison-Roche, Participation au panel "Une Gouvernance responsable : vers un mieux vivre ensemble ?", in Grenelle du Droit 5. L'avenir de la filière juridique, Association française des juristes d'entreprise (AFJE), Cercle Montesquieu et Université Paris Panthéon-Sorbonne, Campus Port-Royal Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 12 juin 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, "Un contentieux systémique in vivo : le cas dit des sites pornographiques", in Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent", organisé à l'initiative de la Cour d'appel de Paris, avec la Cour de cassation, la Cour d'appel de Versailles, l'École nationale de la magistrature (ENM) et l'École de formation des barreaux du ressort de la Cour d'appel de Paris (EFB), sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, 27 mai 2024, Cour d'appel de Paris

🎤M.-A. Frison-Roche, "Le Contentieux Systémique Émergent du fait du système numérique", in Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent", organisé à l'initiative de la Cour d'appel de Paris, avec la Cour de cassation, la Cour d'appel de Versailles, l'École nationale de la magistrature (ENM) et l'École de formation des barreaux du ressort de la Cour d'appel de Paris (EFB), sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, 27 mai 2024, Cour d'appel de Paris

🎤M.-A. Frison-Roche, "Synthèse", in Concurrence : les enjeux de la Compliance​. Programme de conformité : le Document-cadre de l’Autorité de la concurrence. Retour d’expériences pratiques deux ans après, 24 mai 2024, Université Panthéon-Paris-Assas

🎤M.-A. Frison-Roche, "Les voies d'innovations juridiques face aux nouveaux "défis climatiques"", in C. Arnaud, O. de Bandt et B. Deffains (dir.), Innovations économiques et juridiques face aux défis climatiques. Nouveaux défis regards croisés : Droit Économie et Finance, Banque de France et CRED/Université Paris Panthéon-Assas, Paris, Centre de Conférence de la Banque de France, 2 avril 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, "L’émergence du Contentieux Systémique", in Importance et spécificité du Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent", organisé à l'initiative de la Cour d'appel de Paris, avec la Cour de cassation, la Cour d'appel de Versailles, l'École nationale de la magistrature (ENM) et l'École de formation des barreaux du ressort de la Cour d'appel de Paris (EFB), sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, 29 mars 2024, Cour d'appel de Paris

🎤M.-A. Frison-Roche, "Ecrivain et Juge : ne pas les opposer", in E. Renaud & L. Turcat (dir.), William Baranès, juge, cycle "Regards sur la justice", 10ième séance, École normale supérieure (ENS), Paris, 13 mars 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, "L’enjeu de la confidentialité des avis juridiques internes au regard des « Buts Monumentaux » de la Compliance", in L’instauration d’un Legal Privilege à la française. Le temps de l’action au service de la souveraineté et de la compétitivité de nos entreprises, Association française des juristes d'entreprise (AFJE), Association nationale des juristes de banque (ANJB) et Cercle Montesquieu, 7 mars 2024, Paris

🎤M.-A. Frison-Roche, "Le renforcement des engagements de Compliance par le renvoi Ex Ante à l'arbitrage international", in L. Aynès, M.-A. Frison-Roche, J.-B. Racine et E. Silva-Romero (dir.), L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Institut de Droit des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale (Institut), Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), Paris, 9 février 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, "Préalable : ce qu'est un engagement", in L. Aynès, M.-A. Frison-Roche, J.-B. Racine et E. Silva-Romero (dir.), L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Institut de Droit des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale (Institut), Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), Paris, 9 février 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, "Préalable : ce qu'est l'obligation de Compliance", in L. Aynès, M.-A. Frison-Roche, J.-B. Racine et E. Silva-Romero (dir.), L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Institut de Droit des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale (Institut), Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), Paris, 9 février 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, "Compliance et Responsabilité civile : comprendre et raison garder", in F. Ancel et M.-A. Frison-Roche (dir.), Droit de la compliance, École nationale de la magistrature (ENM), en collaboration avec l'École de Formation professionnelle des Barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris (EFB), Paris, 1er février 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, "Droit de la compliance : tour d'horizon", in F. Ancel et M.-A. Frison-Roche (dir.), Droit de la compliance, École nationale de la magistrature (ENM), en collaboration avec l'École de Formation professionnelle des Barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris (EFB), Paris, 1er février 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, "Conclusion. Compliance et contrats publics : une alliance naturelle", in M.-A. Frison-Roche, C. Gilles et A. Oumedjkane (dir.), Compliance et contrats publics, Journal of Regulation & Compliance (JoRC), Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM) et Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP) de l'Université de Montpellier, Faculté de droit et de science politique de Montpellier, 12 janvier 2024

 

► DIVERS

💬M.-A. Frison-Roche, "Antitrust, natural field of systemic litigation" , 27 novembre 2024

💬M.-A. Frison-Roche, "L'interdiction de la GPA posée par le Code civil n'existe plus", 26 novembre 2024

💬M.-A. Frison-Roche, "Compliance et Arbitrage : les prémices d'une symbiose", 10 octobre 2024

💬M.-A. Frison-Roche, "Avec l'émergence du contentieux systémique, "le juge intègre le futur"", 23 mai 2024

💬M.-A. Frison-Roche, "GPA : "Il faut cesser de passer la femme par pertes et profits"", 30 avril 2024

🏛️M.-A. Frison-Roche, Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur la confidentialité des avis juridiques, 8 avril 2024

💬M.-A. Frison-Roche, "Nous voyons émerger aujourd’hui le contentieux systémique", 28 mars 2024

🏛️M.-A. Frison-Roche, "Le juge dans les contentieux de vigilance", participation à la "table ronde sur le devoir de vigilance", audition par la Commission d'enquête du Sénat sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France, 26 février 2024

🏛️M.-A. Frison-Roche, audition notamment par Maître Sophie Bonne et Maître Anne-Claire Ancelin, respectivement présidente et rapporteure de la Commission du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), élaborant un rapport sur Compliance : un espace à conquérir ?, 22 janvier 2024, CSN, Paris

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Ne sont pas ici détaillés :

- les billets publiés dans le corpus Compliance : sur le vif,

- l'actualisation permanente du Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance,

- les articles d'actualité de Droit de la Régulation et de Droit de la Compliance parus en bilingue dans le Journal of Regulation & Compliance,

- les billets de blog et les vidéos de commentaires d'actualité diffusées dans l'espace numérique,

- les videos d'actualité et de pédagogie diffusées dans l'espace numérique, via MAFR TV,

- les activités de conseil ou d'arbitrage, qui ne sont pas des activités publiques.

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