Les fiches récentes

2 novembre 2011

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Liens entre l'avenir de l'audit et jeu concurrentiel, in FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?, coll. "Droit et Économie", LGDJ, 2011, p.27-41.

L’histoire européenne montre qu’au regard du jeu concurrentiel, la concentration n’est pas un problème en soi, le droit de la concurrence ne se saisissant pas des structures mais des comportements. En effet, l’auditeur n’est pas un agent "systémique", il est un agent "crucial" et en cela, il relève de la régulation. Le jeu concurrentiel est auto-régulé par l’opposition des intérêts divergents entre les agents. La configuration de l’audit est autre, puisque l’auditeur est au service du marché et n’est pas en opposition avec celui qui requiert ses services. Il faut donc penser l’audit en dehors du jeu concurrentiel, sauf à démontrer que par exception, le principe de concurrence sert la stabilité financière. L’audit doit plutôt être pensé en terme de régulation, puisqu’il s’agit de construire un marché européen de l’audit, sous-jacent au marché intérieur européen financier, ce qui correspond au projet européen d’origine. Le critère de cette construction ne sera pas la mobilité mais la qualité

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Mise à jour : 27 octobre 2011 (Rédaction initiale : 16 mai 2011 )

Publications : 8. Droit de la Régulation

27 octobre 2011

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : DIJOUX, Ruth, La renonciation contractuelle aux droits fondamentaux, Petites Affiches, 27 octobre 2011, n° 214, p.12-17.

19 octobre 2011

Enseignements : Participation à des jurys de thèses

► Référence  : Frison-Roche, M.-A.,  membre du jury de la thèse de Mélanie Leclerc, Les actions collectives ou class actions. Réflexions sur une adaptations des règles américaines au droit de tradition romano-germaniqueUniversité Paris-Dauphine,  19 octobre 2011. 

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► Autres membres du jury :   

  • Monéger, J., professeur à l'Université Paris-Dauphine, co-directeur de la thèse
  • Nihoul, P., professeur à l'Université catholique de Louvain, co-directeur de la thèse
  • Chalot, G, juriste au sein de Total
  • Decocq, professeur à l'Université Paris XII
  • Grelon, professeur à l'Université Paris-Dauphine

 

► Lire la conclusion générale et la table des matières  de la  thèse

 

Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit. 

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17 octobre 2011

Base Documentaire : 07. Cours d'appel

14 octobre 2011

Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat

13 octobre 2011

Conférences

Turin (Italie)

Marie-Anne Frison-Roche est intervenue dans la table ronde ayant pour thème : Règles, confiance et développement économique : le rôle du notariat, lors du 46ième Congrès national du Notariat italien.

 

Lire le programme du colloque.

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11 octobre 2011

Conférences

Le colloque s'est tenu à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris, 13h30 - 19h30.

Il a été conçu par l'initiative Hateprevention.

Lire le programme.

Marie-Anne Frison-Roche a animé la Table Ronde sur Le droit en question.

Cette table-ronde a ouvert notamment les questions suivantes :

Mein Kampf et autres contenus de haine entrant dans le domaine public : enjeux de droit, que peut le droit national, européen international face à la dissémination de la haine ?

La liberté de l’expression est elle soluble dans la pédagogie ?

Quel peut être l’intérêt d’une déclaration commune non contraignante.