Les fiches récentes

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, participation à la table ronde n°2 Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation, Les rapports de l’ARCEP, juillet 2011, p.47-50, p.59-60.

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Référence complète : GALLOUX, Jean-Christophe, Droit de la propriété industrielle, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2000, 2ième éd., 2003, 582 p.

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Référence complète : RACINE, Jean-Baptiste, SIRIAINEN, Francis, Droit du commerce international, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ère éd. 2007, 2ième éd. 2011, 506 p.


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Référence complète : Gutmann, D., Droit international privé, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1999, 6ième et dernière éd., 2009.

La matière a été ultérieurement l'objet d'un ouvrage confié à Bernard Haftel. 


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Référence complète : LINANT de BELLEFONDS, Xavier, Droit d'auteur et droits voisins, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2002, 2nd et dernière éd., 2004 (indisponible), 486 p.


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Référence complète : LAITHIER, Yves-Marie, Droit comparé, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2009, 241 p.


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