Les fiches récentes

21 septembre 2012

Base Documentaire : 01. Conseil constitutionnel

Décision QPC du 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre

Mise à jour : 17 septembre 2012 (Rédaction initiale : 17 septembre 2012 )

Blog

Le "Commissaire au droit" dans l'entreprise : une bonne idée ?

Le Barreau de Paris, par la voix de son Bâtonnier, a proposé à l'occasion de sa rentrée en septembre 2012 que l'on instaure en France à l'intérieur des entreprises un "Commissaire au droit". Cela provoque un tollé de la part des directeurs juridiques, qui font entendre leur voix par les associations qui leur sont propres

Mise à jour : 14 septembre 2012 (Rédaction initiale : 14 septembre 2012 )

Blog

Le livre de Richard Millet, "Eloge littéraire d'Anders Breivik", pose la question du rapport entre l'ordre normatif du droit et l'ordre normatif de la littérature

Le Journal "Le Monde" a publié le 13 septembre 2012 un article d'Annie Ernaux, à propos du livre de Richard Millet "Eloge littéraire d'Anders Breivik". Elle affirme que "au prétexte d'examiner, sous le seul angle de leur angle de leur beauté littéraires les actes" de l'assasin, cet auteur ne veut pas d'une autre jugement que littéraire. En cela, Annie Ernaux, et les dizaines d'écrivains ou "intellectuels" qui signent à la suite de son article, estiment que c'est "dédouaner facilement la responsabilité d'un écrivaint". Si l'on juridicise davantage la perspective, on peut faire l'analogie avec le rapport entre le droit et l'historien. Celui-ci doit tout de même rendre des comptes. Même dans l'ordre de la littérature, Céline fût condamné.

Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )

Glossaire

Arrêt de règlement

L'arrêt de règlement est caractéristique des systèmes de Common Law. L'arrêt de règlement est rendu par un juge à propos d'une affaire particulière. La solution qu'il apportera à ce cas particulier contient des formulations générales et abstraites. Lorsque dans le futur, des cas particuliers qui présentent des analogies avec la cause que ce juge a examiné, sont soumis à de nouveaux juges, ceux-ci devront obligatoirement reprendre les principes généraux et abstraits que le premier juge avait dégagé dans sa solution. Ainsi, le premier jugement vaut "précédent".

Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )

Glossaire

Règlement

Voir arrêt de ...

Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )

Glossaire

Garde à vue

Le principe demeure pour tout individu d'aller et venir librement. Cette liberté a valeur constitutionnelle. Cependant, un officier de police judiciaire peut maintenir un individu dans un local de la police, au besoin, sous contrainte de la force publique, tout d'abord pour une simple audition.

Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )

Glossaire

Common Law

Mise à jour : 4 septembre 2012 (Rédaction initiale : 4 septembre 2012 )

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Le 4 septembre 2012, la Commissaire européenne à la Justice rencontre les membres du Gouvernement français

La Commission européenne est un organe collégial, chaque Commissaire prenant part au vote. L'on peut considérer qu'à côté de tous les autres Commissaires, dont la mission est principalement économique, le Commissaire européen à la Justice se distingue en ce qu'il s'affirme comme étant en charge des droits fondamentaux. En cela, il a du mal à exister, dès l'instant que l'on voudrait encore définir l'Europe comme un marché. C'est pourquoi le Commissaire Viviane Reding vient à Paris le 4 septembre 2012 pour expliquer que l'Europe n'est pas qu'un marché. Cela signifie que la justice n'est pas qu'un produit.
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