Les fiches récentes

Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )

Glossaire

Règlement

Voir arrêt de ...

Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )

Glossaire

Garde à vue

Le principe demeure pour tout individu d'aller et venir librement. Cette liberté a valeur constitutionnelle. Cependant, un officier de police judiciaire peut maintenir un individu dans un local de la police, au besoin, sous contrainte de la force publique, tout d'abord pour une simple audition.

Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )

Glossaire

Common Law

Mise à jour : 4 septembre 2012 (Rédaction initiale : 4 septembre 2012 )

Blog

Le 4 septembre 2012, la Commissaire européenne à la Justice rencontre les membres du Gouvernement français

La Commission européenne est un organe collégial, chaque Commissaire prenant part au vote. L'on peut considérer qu'à côté de tous les autres Commissaires, dont la mission est principalement économique, le Commissaire européen à la Justice se distingue en ce qu'il s'affirme comme étant en charge des droits fondamentaux. En cela, il a du mal à exister, dès l'instant que l'on voudrait encore définir l'Europe comme un marché. C'est pourquoi le Commissaire Viviane Reding vient à Paris le 4 septembre 2012 pour expliquer que l'Europe n'est pas qu'un marché. Cela signifie que la justice n'est pas qu'un produit.

3 septembre 2012

Interviews

Transfert de compétence : il faut chercher les points de contact entre les traditions

Accéder à l'interview.

Mise à jour : 31 août 2012 (Rédaction initiale : 31 août 2012 )

Glossaire

Droit canon

Le droit canon, ou "droit canonique", est né au Moyen-âge sur la compilation de l'ensemble du droit romain opéré au XIème siècle. Les canonistes mélèrent au droit romain des principes de la doctrine catholique, mixte encore présent dans notre droit actuel. Par ailleurs, le droit canon positif est l'ensemble des règles applicables aux affaires propres à l'Eglise "latine", c'est-à-dire l'Eglise catholique gouvernée à Rome par le Pape. Il est contenu dans le Code de 1983, issu du Concile de Vatican II.

31 août 2012

Base Documentaire : Doctrine

Jean Carbonnier : Un juriste dans la cité

16 août 2012

Base Documentaire : Figures

PORTALIS, Jean-Etienne-Marie

Lawyer, Portalis was a practitioner, who along with four other practitioners became entrusted by Napoleon, the task of drafting the "Code civil" (Civil Code). It was enacted in 1804. Portalis is the most famous of the four, because of his "Discours préliminaire au premier projet de Code civil") (Preliminary Discourse on the first draft of the Civil Code). This text, which as a whole and in each of its sentences, is a reference to the art of making laws. Portalis is buried in the "Panthéon" (Paris).

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