Les fiches récentes

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, participation à la table ronde n°2 Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation, Les rapports de l'ARCEP, juillet 2011, p.47-50, p.59-60.

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Référence complète : Catillon, V., , Le droit dans les crises bancaires et financières systémiques, coll. "Droit et Économie", LGDJ, Paris, 2011, 343 p.

Il s'agit du 16ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

Les crises bancaires et financières systémiques, apocalypse en puissance de nos économies mondialisées sont en cela un sujet dont l'actualité médiatique mais également les publications économiques et juridiques se repaissent depuis plusieurs mois. En soumettant un modèle des crises bancaires et financières systémiques plaçant les banques au cœur des mécanismes de transmission, associées à un ensemble de facteurs participant au processus, il présente les règles juridiques qui ont vocation à assurer la stabilité de la sphère bancaire et ce, quelle que soit la nature du choc systémique. Approche innovante, les présentes recherches s'attachent à présenter de façon transversale les solutions juridiques et les processus économiques à l'origine de ces crises.

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Audition par le groupe de travail " Nouvelles régulations" du Conseil général de l'Industrie, de l'Energie et des technologies, Ministère de l'Economie et des Finances, Paris, 7 juillet 2011

Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Référence complète : CABRILLAC, Rémy, FRISON-ROCHE, Marie-Anne, REVET, Thierry (dir.), Libertés et droit fondamentaux, 17ième édition, Dalloz, 2011, 918 pages.

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Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le droit d'accès à la justice et au droit",

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le droit à un tribunal impartial,

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