Les fiches récentes

13 juin 2011

Base Documentaire : Doctrine

Deleuze va au cinéma

31 mai 2011

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

Arrêt du 31 mai 2011, SCP Berloz c/ HSBC UBP

31 mai 2011

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

Arrêt du 31 mai 2011, M. A., X.

Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )

CVs thématiques : H.1. Conférences prononcées en France

179. Droit et Economie

Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )

CVs thématiques : H.1. Conférences prononcées en France

176. Introduction sur les pouvoirs des Autorités administratives

On connaît le dilemme : comment préserver l’indépendance des régulateurs qui, faute d’être contrôlés par le pouvoir politique, y perde leur légitimité démocratique. L’argument est élimité à force de redite. Sans vouloir dire que cela lui ôte toute force, on remarquera que le contrôle vient dans tous les systèmes du juge, qui ressemble au réguateur, en ce qu’il est constitutionnellement indépendant et assez peu souvent élu. Le contrôle vient aussi du secteur économique lui-même, par sa puissance et l’asymétrie d’information contre lequel l’Etat devrait davantage protéger le régulateur. Une conception expertale de la régulation et des AAI se heurte alors à la conception trop souvent politique où on la restreint.

Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )

CVs thématiques : H.1. Conférences prononcées en France

162. L'année de la régulation

26 mai 2011

Conférences

Synthèse in "La réforme du droit de l'urbanisme commercial et le droit de la concurrence"

Le colloque s'est déroulé à la Maison du Barreau, à Paris.

Accéder au programme.

 Il résulte des contributions que l’art législatif est mis à rude épreuve par les échecs précédents des lois successives en la matière. En décidant de réinsérer l’urbanisme commercial dans le droit de l’urbanisme, la proposition de loi "Ollier" pose que le marché n’est qu’une composante de la ville, ce qui donne pouvoir premier aux maires et aux intercommunalités. Dans le silence de la loi, c’est pourtant des critères économiques que les maires manient et il n’est pas sûr que la Commission européenne approuve un tel dispositif. En outre, parce qu’il faut réguler la distribution, c’est peut-être le juge administratif qui le fera ex post.

Lire le rapport de synthèse ci-dessous.

Mise à jour : 25 mai 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )

CVs thématiques : H.1. Conférences prononcées en France

133. Le droit et l'économie dans la régulation des marchés

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