Les fiches récentes

Mise à jour : 27 octobre 2011 (Rédaction initiale : 16 mai 2011 )

Publications : 8. Droit de la Régulation

27 octobre 2011

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : DIJOUX, Ruth, La renonciation contractuelle aux droits fondamentaux, Petites Affiches, 27 octobre 2011, n° 214, p.12-17.

19 octobre 2011

Enseignements : Participation à des jurys de thèses

► Référence  : Frison-Roche, M.-A.,  membre du jury de la thèse de Mélanie Leclerc, Les actions collectives ou class actions. Réflexions sur une adaptations des règles américaines au droit de tradition romano-germaniqueUniversité Paris-Dauphine,  19 octobre 2011. 

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► Autres membres du jury :   

  • Monéger, J., professeur à l'Université Paris-Dauphine, co-directeur de la thèse
  • Nihoul, P., professeur à l'Université catholique de Louvain, co-directeur de la thèse
  • Chalot, G, juriste au sein de Total
  • Decocq, professeur à l'Université Paris XII
  • Grelon, professeur à l'Université Paris-Dauphine

 

► Lire la conclusion générale et la table des matières  de la  thèse

 

Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit. 

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17 octobre 2011

Base Documentaire : 07. Cours d'appel

14 octobre 2011

Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat

13 octobre 2011

Conférences

Turin (Italie)

Marie-Anne Frison-Roche est intervenue dans la table ronde ayant pour thème : Règles, confiance et développement économique : le rôle du notariat, lors du 46ième Congrès national du Notariat italien.

 

Lire le programme du colloque.

Accéder au site du Consiglio Nazionale del Notariato.

Accéder à l'article qui a été publié par la suite dans un ouvrage.

11 octobre 2011

Conférences

Le colloque s'est tenu à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris, 13h30 - 19h30.

Il a été conçu par l'initiative Hateprevention.

Lire le programme.

Marie-Anne Frison-Roche a animé la Table Ronde sur Le droit en question.

Cette table-ronde a ouvert notamment les questions suivantes :

Mein Kampf et autres contenus de haine entrant dans le domaine public : enjeux de droit, que peut le droit national, européen international face à la dissémination de la haine ?

La liberté de l’expression est elle soluble dans la pédagogie ?

Quel peut être l’intérêt d’une déclaration commune non contraignante.

10 octobre 2011

Conférences

Marie-Anne Frison-Roche est intervenue à la table ronde ayant pour thème : La régulation au niveau européen in Présentation publique du rapport de la mission 2010 de la Fondation Nationale Entreprise et Performance (FNEP).

Cette mission avait pour thème : "Perspectives et évolution en matière de régulation au niveau européen dans le secteur des réseaux".

 

Accéder au programme.

Accéder au site de la Fondation Nationale Entreprise et Performance.