Les fiches récentes

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Référence complète : CARBONNIER, Jean, Les incertitudes du jeune Saxon. Une autofiction, Présentation par TEISSIER-ENSMINGER, Anne, LexisNexis, Paris, 2012, 133 p.

Marie-Stéphane Payet est une universitaire que chacun garde en tête. J'ai eu la chance de la connaître, de diriger sa thèse et de travailler avec elle, notamment en écrivant un Précis Dalloz.

Ce fût pour moi un grand honneur de dire quelques mots lors de la remise de ses Mélanges à l'appartement décanal. 

Référence complète : Bosco, D., Regards croisés sur les programmes de conformité, , Contrats, concurrences, consommation, janvier 2012, comm., p.25 et s.

L'auteur commente ce qui était encore le projet de document-cadre de l'Autorité de la concurrence sur les programmes de conformité aux règles de concurrence, qu'il confronte à la communication de la Commission européenne, Compliance matter. What companies can do better to respect EU competition rules.

Il soutient que les deux institutions ne développent pas tout à fois la même conception.

Pour les deux il s'agit de prévenir les commissions d'infraction concurrentielle, mais la Commission Européenne est moins directive et préfère que chacune entreprise développe son propre programme (tailor - made). Mais surtout elle ne récompense pas, comme le fait expressément l'Autorité de la concurrence, l'adoption d'un programme de compliance par la technique de réduction de l'amende : elle a même formellement exclu cette causalité dans une décision de 2005.

Ainsi, l'Autorité française a la fois dicte le contenu du programme de compliance mais le récompense fortement.

Cela n'est pas pareil.

Référence complète : Lacabarats, A., Articulation du règlement des différents par le régulateur et le juge de contrôle in FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Les risques de régulation, coll. "Droit et Economie de la Régulation", Presses de Sciences Po et Dalloz, 2005, pp. 253-256

La performance se définit comme l’usage des moyens d’une façon optimale pour atteindre un but. La comptabilité pourrait être une façon de mesurer la performance des entreprises, c’est-à-dire leur efficacité, économique, managériale, sociale, environnementale, sociétale, etc. Le droit classique ne perçoit pas la comptabilité de cette façon, la comptabilité étant elle-même un moyen pour donner une information sur un actif et un passif, qui se répondent, renvoyant à la notion civiliste de patrimoine. En cela, l’image présente s’appuie sur le temps passé. L’influence des marchés a contaminé la comptabilité, en y injectant son instantannéité (market value) et en confondant information comptable et information financière, laquelle est une projection vers le futur. La comptabilité n’est pas une prophétie et le risque, selon l’article 1832 du Code civil, demeure sur la tête des associés.

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