June 3, 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La régulation, objet d’une branche du droit, in Droit de la régulation : questions d’actualité, n° spéc. Petites Affiches, 3 juin 2002, pp.3-7, et Conclusion, pp.85-87.

May 24, 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’émergence d’une conception commune du procès équitable. Evaluation critique, in Variations autour d’un droit commun, vol.1, Société de Législation Comparée, 2002, pp.157-161.

May 16, 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Pourquoi des autorités de régulation ? in Club Ulysse, Le Politique saisi par l’économie, Économica, 2002, pp.271-285.

 

Accéder à l'article.

May 8, 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les droits de la défense en matière pénale, in Droits et libertés fondamentaux, Dalloz, 1re édition 1994, 7ième éd. 2001, pp.511-531, 8ième éd. 2002, pp.539-559.

March 11, 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants, travaux de l’OCDE, mars 2002.

Dec. 19, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in De nouvelles règles pour l’entreprise, Revue Française de gestion, n° spéc., décembre 2001, pp. 49-55.

Nov. 9, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La libéralisation des services publics et la clientèle, in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, n° spéc. Gaz. Pal. Concurrence, 9 novembre 2001, pp.37-40.

 

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Nov. 9, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La libéralisation des services publics et la clientèle, in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, n° spéc. Gaz. Pal. Concurrence, 9 novembre 2001, pp.37-40.

Sept. 28, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le « marquage C.E., propos introductifs, in Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités, Revue de la Concurrence et de la Consommation, n°123, sept-oct. 2001, pp.28-29.

Sept. 17, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in La puissance publique, organisation et contrôle du marché, n° spécial des Petites Affiches, 17 septembre 2001, pp.34-37.

Sept. 15, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in Sécurité et régulation financières , Revue d’économie financière, 2001, pp.85-100 (traduction anglaise du volume, How should the Powers of Regulation Authorities be Established in terms of Law ? in Security and Financial Regulation).

 

Lire l’article en anglais,

July 16, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in Les enjeux juridiques de la mondialisation, Cédérom, 2001.

July 15, 2001

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’équilibre entre efficacité et intérêts légitimes. Perspectives sociologiques, in La protection du citoyen et la recherche du renseignement, 40ième anniversaire de l’ENP,2001, pp.31-43.

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July 10, 2001

Publications

 Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété" (The right of access to information, or the new balance of ownership), in Studies given to Professor Pierre Catala, Le droit français à la fin du XX° siècle, Litec, 2001, pp.759-770.

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📝read the article (in French)

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📙read the general presentation of the collective book given to Professor Pierre Catala, in which this article is published (in French): Le droit français à la fin du XXième siècle

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 English summary of this article: Based on Professor Pierre Catala's idea that there is a 'right to information', a new subjective right of a proprietary nature, the article develops the idea that the right of access to information is also a subjective right.

Just as there is full ownership of information, the primary value on which our societies are built, there is also a right of access to it for third parties, and it is the fullness of this latter right that makes the possibility of ownership by the former bearable. So it is the balance between these two subjective rights, ownership of information on the one hand and third party access to information on the other, that ensures the durability of the liberal system of information ownership. It is even the legitimacy of third party access that today confers the legitimacy that must be given to the appropriation of information.

 

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July 9, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La constitution d’un droit répressif ad hoc entre système juridique et système économique et financier, in La justice pénale face à la délinquance économique et financière, Dalloz, 2001, pp.17-30.

June 24, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La portée de la réglementation d’ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment, n° spécial de droit immobilier de la Gazette du Palais, 24 juin 2001, pp.2-9.

June 20, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le secret professionnel. Propos introductif, in Le secret professionnel, n° spécial des Petites Affiches, 20 juin 2001, pp.6-8.

April 5, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Ordre juridique mondial et organisations internationales sectorielles, in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? Direction des transports aériens, 2001.

Feb. 16, 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in L’évolution de l’économie de l’électricité, Economie et sociétés, PUG, février 2001, pp.107-117.

Dec. 28, 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le principe d’efficacité des décisions en droit de la concurrence, in L’efficacité des décisions en droit de la concurrence, n° spécial des Petites Affiches, 28 décembre 2000, pp. 4-10.

Nov. 9, 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La victoire du citoyen-client, in Services publics et marché : l’ère des régulateurs, Revue Sociétal, n°30, 4ième tr. 2000, pp.49-54.

 

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Sept. 14, 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit en perpétuelle rhétorique, in Livet, P. (dir.), L’argumentation. Droit, philosophie et sciences sociales, Les Presses de l’Université de Laval, 2000, pp.135-143.

Sept. 12, 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Évolution du droit comme instrument étatique d’une organisation économique, in État et gestion publique, Publication du Conseil d’Analyse Économique du Premier Ministre, documentation française, 2000, pp.95-109.

July 13, 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Comment créer un espace juridique européen compétitif face à la puissance anglo-saxonne ?, in Droit des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ? , n° spéc. Des Petites Affiches, 13 juillet 2000, pp.26-28.

July 12, 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le système des sanctions, in l’OMC et son tribunal, dossier spécial des Notes Bleues de Bercy, Ministère des Finances et de l’Economie, 1-15 juillet 2000.