July 5, 1997

Conferences

L’intentionnalité dans la répression en matière économique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’intentionnalité dans la répression en matière économique », in L’évolution de la responsabilité pénale, École nationale de la magistrature, 5 juin 1997, Paris.

June 6, 1997

Conferences

La distinction juridique et financière des marchés financiers réglementés et des marchés de gré à gré

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La distinction juridique et financière des marchés financiers réglementés et des marchés de gré à gré », avec le Professeur Maurice Nussenbaum, in La régulation des marchés financiers non réglementés, 6 juin 1997, Paris.

April 24, 1997

Conferences

Argent public et argent privé

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Argent public et argent privé", École doctorale d’histoire, de sociologie, de philosophie et de droit processuel de Paris II, 24 avril 1997, Paris.

April 23, 1997

Conferences

La question de la licéité des fusions rapides après L.B.O. en droit français et américain

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La question de la licéité des fusions rapides après L.B.O. en droit français et américain", Compagnie des experts financiers, 23 avril 1997, Paris.

April 1, 1997

Conferences

Les difficultés juridiques de la globalisation économique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les difficultés juridiques de la globalisation économique", Institut Bull, 1er avril 1997, Paris.

March 20, 1997

Conferences

Y a-t-il une dérégulation équitable ?

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Y a-t-il une dérégulation équitable ?", Cerdi, 20 mars 1997, Paris.

March 5, 1997

Conferences

La prise en considération du pénal dans les décisions des entreprises , in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La prise en considération du pénal dans les décisions des entreprises », in Pratique des affaires et contrôle judiciaire , École nationale de la magistrature, 5 mars 1997, Paris.

Feb. 28, 1997

Conferences

Déontologie et discipline dans les professions libérales

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Déontologie et discipline dans les professions libérales », in Les professions libérales, Journée Nationale de l’Association Henri Capitant, 28 février 1997, Nice.

Cette conférence a servi de base à un article publié en 1998.

Feb. 20, 1997

Conferences

Le droit aux confins ambigus de la biologie : l’être et l’avoir

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit aux confins ambigus de la biologie : l’être et l’avoir", Institut Bull, 20 février 1997, Paris.

Feb. 6, 1997

Conferences

La dimension culturelle du droit des affaires et ses conséquences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La dimension culturelle du droit des affaires et ses conséquences", Boyden, 6 février 1997, Paris.

Dec. 12, 1996

Conferences

L’expansion et les libertés privées, in "Le droit et l'expansion"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’expansion et les libertés privées », in Le droit et l’expansion, 12 décembre 1996, Ordre des avocats de Lyon, Lyon.

Dec. 11, 1996

Conferences

Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties », in Le contrat-cadre, CREDA, 11 décembre 1996, Paris.

Dec. 10, 1996

Conferences

La rationalité argumentative du droit communautaire

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La rationalité argumentative du droit communautaire », 10 décembre 1996, Faculté de Philosophie, Aix-en-Provence.

Dec. 6, 1996

Conferences

Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "EDF 2025"

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le service public et la relation avec le pouvoir public », in EDF 2025, 6 décembre 1996, Espace Electra, Paris.

Dec. 6, 1996

Conferences

La responsabilité des personnes morales , in "Conscience et responsabilité"

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La responsabilité des personnes morales », in Conscience et responsabilité, 6 décembre 1996, Université Paris XII, Saint-Maur.

Nov. 14, 1996

Conferences

Les responsabilités civile et pénale des dirigeants dans le cadre des procédures collectives

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, «Les responsabilités civile et pénale des dirigeants dans le cadre des procédures collectives», in Les responsabilités des dirigeants sociaux , 14 novembre 1996, Journée du Juris-Classeur, Paris.

Nov. 13, 1996

Conferences

Le temps dans la concurrence, in "Le droit de la concurrence face à l'urgence et à la préservation de l'effet utile des décisions"

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le temps dans la concurrence », in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Atelier de la concurrence, 13 novembre 1996, Paris.

Oct. 18, 1996

Conferences

L'organisation juridique des services publics, in "Service public et secteur de l'énergie"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’organisation juridique des services publics, in Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques, 18 octobre 1996, Faculté d’économie de Laval, Canada.

Sept. 25, 1996

Conferences

Répression et vedettariat

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne,  « Répression et vedettariat », in Droit pénal des affaires, I.I.R., 25 septembre 1996, Paris.

June 17, 1996

Conferences

La concurrence déloyale dans les relations économiques

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Rapport général" in La concurrence déloyale dans les relations économiques, 17 juin 1996, Nanterre.

May 23, 1996

Conferences

Le droit de sortie des minoritaires, in "Les finalités du pouvoir dans les sociétés"

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le droit de sortie des minoritaires » in Les finalités du pouvoir dans les sociétés cotées , 23 mai 1996, Paris.

May 21, 1996

Conferences

L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in "Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaires"

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire » , in Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaire , colloque Paris-Dauphine, 21 mai 1996, Paris.

April 10, 1996

Conferences

Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ?

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ? » in L’abus dans la fixation du prix , Atelier de la concurrence, DGCCRF, 10 avril 1996, Paris.

April 3, 1996

Conferences

Le caractère collectif des procédures collectives

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le caractère collectif des procédures collectives", conférence Gallière, 3 avril 1996, Paris.

March 29, 1996

Conferences

🎤Le critère de l’efficacité dans le traitement des difficultés des entreprises (The criterion of effectiveness in dealing with business difficulties)

► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "Le critère de l’efficacité dans le traitement des difficultés des entreprises" ("The criterion of effectiveness in dealing with business difficulties"), in Colloque des experts judiciaires en matière commerciale, 29 mars 1996, Moulins.

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