Référence complète : FRISON-ROCHE Marie-Anne, Le juge du marché, in Le juge de l’économie, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, nov. 2002, pp.44-60.

Lire l'article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise , in A. Supiot (dir.), Regards croisés sur le droit social, Semaine Sociale Lamy, suppl. N°1095, octobre 2002, pp.49-51.

Lire l'article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen , n° spécial des Petites Affiches, 27 septembre 2002, pp.34-47

Lire l’article.

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A. Le juge et le sentiment de justice, in Mélanges Pierre Bézard, Le juge et le droit de l’économie, , Petites Affiches / Montchrestien, 2002, pp.41-53.

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Accéder à l'article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Introduction » in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique, Revue de la concurrence et de la consommation, n°128, juillet 2002, pp.6-8.

Accéder à l'article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Discussion autour de « Pourquoi réguler ? » et « conclusions sur « Les implications stratégiques pour les entreprises » in Les stratégies d’entreprises dans les nouvelles régulations, PUF, 2002, pp.35-41, pp.216-223.

Accéder à l'article "Discussion".

Accéder à l'article "Conclusions sur Les implications stratégiques pour les entreprises".

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel les contributions ont été publiées.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Brèves observations comparatives sur la considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in Les sciences juridiques de l’économie, Presses de la Sorbonne, 2002, pp.45-60.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La libéralisation des services publics et la clientèle, in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, n° spéc. Gaz. Pal. Concurrence, 9 novembre 2001, pp.37-40.

Accéder à l'article.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’équilibre entre efficacité et intérêts légitimes. Perspectives sociologiques, in La protection du citoyen et la recherche du renseignement, 40ième anniversaire de l’ENP,2001, pp.31-43.

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► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété" (The right of access to information, or the new balance of ownership), in Studies given to Professor Pierre Catala, Le droit français à la fin du XX° siècle, Litec, 2001, pp.759-770.

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📝read the article (in French)

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📙read the general presentation of the collective book given to Professor Pierre Catala, in which this article is published (in French): Le droit français à la fin du XXième siècle

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► English summary of this article: Based on Professor Pierre Catala's idea that there is a 'right to information', a new subjective right of a proprietary nature, the article develops the idea that the right of access to information is also a subjective right.

Just as there is full ownership of information, the primary value on which our societies are built, there is also a right of access to it for third parties, and it is the fullness of this latter right that makes the possibility of ownership by the former bearable. So it is the balance between these two subjective rights, ownership of information on the one hand and third party access to information on the other, that ensures the durability of the liberal system of information ownership. It is even the legitimacy of third party access that today confers the legitimacy that must be given to the appropriation of information.

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Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité, P.U.A., 2000, pp. 259-282.

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