June 19, 2024

Thesaurus : Soft Law

Rapport de la commission d'enquĂŞte du SĂ©nat

đź““Rapport de la commission d'enquĂŞte Karoutchi. Les obligations de TotalEnergies

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Commission d'enquĂŞte du SĂ©nat, Les moyens mobilisĂ©s et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique Ă©trangère de la France, juin 2024, 350 p.

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đź““lire le rapport

đź““lire les comptes rendus des auditions

đź““lire l'essentiel du rapport 

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Se reporter à la présentation de l'audition des professeurs M.-A. Frison-Roche, G. Leray et J.-B. Racine

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