May 18, 2021

Publications

📝 Place et rôle des entreprise dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in Frison-Roche, M.-A. (ed.) 📕Les buts monumentaux de la Compliance

by Marie-Anne Frison-Roche

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Full Reference: Frison-Roche, M.-A., Place et rĂ´le des entreprise dans la crĂ©ation et l'effectivitĂ© du Droit de la Compliance en cas de crise, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), Les buts monumentaux de la Compliance, sĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) and Dalloz, to be published

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Article Summary:  Cette rĂ©flexion a un objet très prĂ©cis : la place des entreprises privĂ©es, au regard du thème gĂ©nĂ©ral qui unit les contributions : "l'Ă©preuve que constitue une crise". La crise constitue une "Ă©preuve", c'est-Ă -dire qu'elle apporte des preuves. Prenons-lĂ  comme telle.

En effet, lors de la crise sanitaire, il apparait que les entreprises ont aidĂ© les AutoritĂ©s publiques Ă  rĂ©sister au choc, Ă  endurer et Ă  sortir de la crise. Elles l'ont fait de force mais elles ont aussi pris des initiatives dans ce sens. De cela aussi, il faut tirer des leçons pour la prochaine crise qui viendra . Il est possible que celle-ci soit dĂ©jĂ  commencĂ© sous la forme d'une autre crise global et systĂ©mique : la crise environnementale. Au regard de ce qu'on a pu observer et de l'Ă©volution du Droit, des normes prises par les AutoritĂ©s mais aussi par les nouvelles jurisprudences, que pourra-t-on attendre des entreprise face Ă  celle-ci, de grĂ© et de force ? 

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đź“ť Lire le document de travail bilingue, dotĂ© de dĂ©veloppements supplĂ©mentaires, de rĂ©fĂ©rences techniques et de liens hypertextes.

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Consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du volume dans lequel l'article a Ă©tĂ© publiĂ©.

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â–ş Lire les prĂ©sentations des autres contributions de Marie-Anne Frison-Roche dans cet ouvrage : 

đź“ť Les Buts Monumentaux, cĹ“ur battant du Droit de la Compliance,

đź“ť DĂ©finition du Principe de ProportionnalitĂ© et DĂ©finition du Droit de la Compliance 

đź“ť ApprĂ©ciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compĂ©titivitĂ© internationale

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