L’Obligation de Compliance : une nouvelle Obligation pour ancrer une nouvelle branche du Droit

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’Obligation de Compliance :  nouvelle Obligation, manifestation d'une nouvelle branche du Droit", in M.A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "Régulations & Compliance", à paraître.

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► Cet article constitue la conclusion de l'ouvrage ; il est en accès libre.

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📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, L'Obligation de Compliance, dans lequel cet article est publié

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► Résumé de l'article : Cet article est construit en deux parties.

La première partie explique la façon dont cette "Obligation de Compliance", qui est nouvelle, est elle-même la manifestation de cette branche du Droit nouvelle qu'est le Droit de la Compliance.

En appui de cela, l'article reprend dans sa seconde partie, en reprenant la structuration même de l'ouvrage que j'avais conçue chacune des contributions et la résumant et en la resituant dans la démonstration d'ensemble. 

Cet article est en accès libre⤵️