Jan. 17, 2024

Thesaurus : Doctrine

LEROY, Nathalie🕴️ & ZUCKER, Danièle🕴️

📝L'apport de la psychologie pour l'effectivité des droits de la défense dans l'enquête interne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : N. Leroy & D. Zucker, "L’apport de la psychologie pour l'effectivitĂ© des droits de la dĂ©fense dans l'enquĂŞte interne pour harcèlement au travail", in M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la dĂ©fense. EnquĂŞte interne â€“ CJIP – CRPCJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance" Ă  paraĂ®tre.

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đź“•consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, Compliance et droits de la dĂ©fense - EnquĂŞte interne, CIIP, CRPC, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : Les auteures, l'une avocate et l'autre psychologue clinique, soulignent tout d'abord les spĂ©cificitĂ©s, et notamment les difficultĂ©s propres aux enquĂŞtes internes requises dans les entreprises lorsqu'il s'agit de faits d'harcèlement sexuel ou moral.

L'objet de l'article est de montrer le fruit d'une collaboration étroite entre le juriste et le psychologue dans un tel cas, notamment pour que s'établisse un dialogue où chacun peut s'exprimer et être protégé, ce qui est une façon de faire vivre les droits de la défense.

Dans ce qu'elles qualifient de "regards croisĂ©s", requis par le fait que le harcèlement est un "concept psychologique" auquel le Droit attache des consĂ©quences juridiques, il convient de ne pas se limiter Ă  une approche strictement factuelle et organisationnelle. 

La maîtrise de la psychologie permet de donner pertinence à des attitudes qui ne sont pas juridiquement répréhensibles. Il convient donc de développer une méthodologie adéquate, par une analyse complémentaire à l'analyse factuelle et juridique, intégrant des indices de personnalité, considérant le stress post-traumatique, décodant ce qui peut être un système de harcèlement. En outre, une méthode doit renforcer la fiabilité des entretiens pour que la parole de chacun puisse y prendre sa place (technique d'audition, renforcement des compétences personnelles)

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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