The recent news

Sept. 6, 2000

Teachings : Participation à des jurys de thèses

Jury de la thèse de Marie NAUDET-SENECHAL, Paris II (président : François Terré), Le juge unique – essai d’une théorie générale, 6 septembre 2000.

Sept. 4, 2000

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les obligations respectives du fournisseur d’accès et du fournisseur d’hébergement sur Internet, Le Monde, 4 septembre 2000.

July 20, 2000

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Gutmann, D., L'obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique, in Archives de Philosophie du Droit (APD), L'obligation, t.44, Dalloz, p. 115-127.

Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le drive dans le dossier "MAFR - Régulation"

 

July 13, 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Comment créer un espace juridique européen compétitif face à la puissance anglo-saxonne ?, in Droit des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ? , n° spéc. Des Petites Affiches, 13 juillet 2000, pp.26-28.

July 12, 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le système des sanctions, in l’OMC et son tribunal, dossier spécial des Notes Bleues de Bercy, Ministère des Finances et de l’Economie, 1-15 juillet 2000.

July 8, 2000

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité, P.U.A., 2000, pp. 259-282.

 

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July 6, 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La dialectique entre responsabilité et assurance, in La judiciarisation de la société française, Dossier d’analyses, Revue Risques, n°43, juillet-septembre 2000, L.G.D.J., pp.79-84.

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July 2, 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, OMC versus OIT, in Éthique et commerce international, Cahiers juridiques et fiscaux de l’exportation, Centre français du commerce extérieur, 2000, n°2, pp.285-294.