Updated: Sept. 29, 2013 (Initial publication: Sept. 18, 2013)
Thesaurus : Figures
Sept. 25, 2013
Blog
Updated: Sept. 24, 2013 (Initial publication: Sept. 24, 2013)
Thesaurus : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Sept. 24, 2013
Teachings : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Les prolégomènes du cours étant achevés, la première grande question du droit peut être abordée : il s’agit, question classique, des "sources du droit". D’une façon traditionnelle, c’est la loi générale et abstraite, porteuse de la volonté républicaine qui crée le droit. Le juge l’applique d’une façon neutre, l’article 5 du Code civil y veille. Mais le droit évolue, car sous le masque de l’interprétation, les juges ont toujours créé du droit. En outre, à travers leur obligation de trouver des solutions aux situations particulières (article 4 du Code civil) et le droit subjectif de chacun d’accéder au juge, le juge aujourd’hui crée du droit, la jurisprudence entrant en dialogue avec le législateur. Le juge devient le gardien des systèmes juridiques, notamment de la hiérarchie des normes.
Updated: Sept. 20, 2013 (Initial publication: Sept. 20, 2013)
Thesaurus : 5. Code général des collectivités territoriales
Sept. 20, 2013
Blog
La loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples entre personnes de même sexe. Le projet de loi qui est à son origine a été très controversé. La loi votée a pourtant été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel et promulguée par le Président de la République le jour-même. Pourtant, le Président de la République avait dit sur le perron de l'Élysée qu'il y aurait une "clause de conscience" pour les maires qui ne voudraient pas appliquer la loi, d'autres maires s'en chargeant alors. Mais le Ministre de l'Intérieur édicta une circulaire le 13 juin 2013 affirma qu'un tel refus d'appliquer la loi justifiait des poursuites pénales. Un collectif de maires attaquèrent la circulaire pour illégalité et posèrent une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en affirmant que cette "clause de conscience" existait à leur bénéfice et avait valeur constitutionnelle. Le 18 septembre 2013, le Conseil d'État transmet la QPC au Conseil constitutionnel, en posant que la question est "nouvelle", ce qui suffit à fonder la transmission, soulignant qu'il n'a pas à se prononcer sur la question de savoir si la question est "sérieuse", puisque les deux critères sont alternatifs. Mais est-ce une "question sérieuse" ?
Sept. 18, 2013
Thesaurus : 03. Conseil d'Etat