Nov. 14, 2013
Publications
Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, L'ancrage de la comptabilité dans le droit civil et ses conséquences dans les concepts sous-jacents des normes comptables, in La comptabilité est-elle un film ou une photo ?, 2ième État généraux de la recherche comptable, Paris, 2011.
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Nov. 14, 2013
Thesaurus : Juridicitions nord-américaines
Nov. 14, 2013
Thesaurus : Doctrine
Nov. 13, 2013
Thesaurus : Doctrine
Nov. 12, 2013
Teachings : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
On reconnaît en droit, mais aussi en philosophie, une personne dans son aptitude à être responsable, la responsabilité ayant pu être analysée comme ce par quoi l’être humain est hissé au niveau de la personnalité. L’on distingue la responsabilité pour faute et la responsabilité pour la garde d’une chose ou d’une personne. Jadis centré sur la personne du responsable, le droit se soucie désormais davantage des victimes.
Nov. 7, 2013
Thesaurus : Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Oct. 21, 2013
Publications
Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, 150. La problématique de la sincérité de l'information financière, in Du chiffre à la lettre : l'expert-comptable de justice et la sincérité de l'information financière, Compagnie Nationale des Experts-Comptables de justice, 2012, p.27-30.
La sincérité juridique est une expression ambigüe car une chose ne peut être sincère, seule une personne le pouvant. Ainsi, c’est le mandataire social qui doit être sincère. Mais de fait, ce sont les marchés financiers qui déforment la notion pour exiger des comptes "qui seraient exacts". Si l’investisseur avait alors une sorte de droit à l’exactitude de l’information et à la vérité, la comptabilité ne serait plus qu’une part de son information, l’annexe du discours informatif du mandataire social. Les normes IFRS traduisent cette prétention de vérité et de d’assurance sur le futur que fournirait la société. Dans une information comptable qui en deviendrait prédictive, la responsabilité du mandataire en serait d’autant plus accrue. Est-ce vraiment raisonnable et la fonction classique de la comptabilité, tournée vers le passé et constituant un système autonome de la finance, n’était-elle pas plus "prudente" ?