The recent news

March 3, 2003

Hearings by a Committee or Public organisation

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  l'OCDE dans la révision de la France, sur L’évolution réglementaire de l’économie française , 3 mars 2003.

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March 1, 2003

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Actualités du contrôle des concentrations. Textes et Cas", avec Jacques-Philippe Gunther, Sciences Po Paris, 31 mars 2003, Paris.

Feb. 28, 2003

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Suppression du taux d’usure et effet de système, Les Echos, 28 février 2003.

Feb. 28, 2003

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction, "La mondialisation et le droit subséquent", in La mondialisation : illusion ou utopie ? , Association Française de Philosophie du droit, 28 février 2003, Institut, Paris.

Feb. 26, 2003

Hearings by a Committee or Public organisation

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés , 26 février 2003. 

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Ce texte a été repris en annexe in P. Clément, Gouvernement d’entreprise : liberté, transparence, responsabilité. De l’autorégulation à la loi , Rapport d’information, Assemblée Nationale, n°1270, 2003.

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Feb. 24, 2003

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contre-coup d’Enron sur la régulation des sociétés ouvertes au marché financier, Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin, 24 février 2003, Nantes.

Feb. 20, 2003

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Legal and financial conditions for an effective independence of Regulatory Authorities (The French experience), in Regulatory governance : building sectoral regulators in key economic sectors. Regulatory governance initiative in South East Europe, publications de l’OCDE, 2003.

Feb. 16, 2003

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Intervention in Les contrats électroniques, 3 février 2003, Nouakchott, Mauritanie.