Matières à Réflexions

Référence complète : Sève, R., La mondialisation entre illusion et utopie, in in La mondialisation entre illusion et utopie, Archives de philosophie du droit, n°47, Dalloz, 2003, pp.3--16.

Lire la présentation générale du volume dans lequel l'article est publié.

Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier "MAFR - Régulation"

Le Cycle des Hautes Études pour le Développement Économique réunit pendant une année des auditeurs pour qu’ils réfléchissent en commun sur un thème pendant une année. Celui choisit pour la cession 2012 a été : Peut-on réguler la mondialisation ?

Les cessions se clôture par un séminaire de deux jours au Ministère de l'Économie et des Finances, dans lequel chaque groupe fait état de ses réflexions sur un sous-thème comme la gouvernance mondiale, la régulation des matières premières, la situation particulière des pays émergents, l’hypothèse d’une politique climatique globale, les chantiers de la réforme fiscale, la perspective de réguler la finance mondiale et la situation de l’OMC.

Cette conférence a ouvert le séminaire de clôture.

Lire le programme complet du séminaire.

Consulter les slides ayant servi de support à l'intervention.

Référence  générale : Houillon, G., Le lobbying en droit public, coll. " Hors collection", éd. Bruylant, Paris, 2012, 1126 p.

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Lire la quatrième de couverture.

Cet ouvrage a été publié à la suite d'une thèse soutenue par l'auteur en 2008.

Lire le compte-rendu ci-dessous :

Référence complète : Niboyet, F., L'héritage de Carbonnier dans le droit matrimonial actuel : entre continuité et rupture, in Verdier, R. (dir.), Jean Carbonnier. L'homme et l'oeuvre. , Presses Universitaires de Paris-Nanterre, 2012, p. 471-479.

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Lire la 4ième de couverture.

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Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le droit d'accès à la justice et au droit.

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche :  Le droit à un tribunal impartial.

Lire ci-dessous la description générale de l'ouvrage.

Référence complète : SALAH, M. Mahmoud Mohamed, L'irruption des droits de l'homme dans l'ordre économique international : mythe ou réalité, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J- Lextenso éditions, 2012, 302 p.

Il s'agit du 18ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

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Lire la 4ième de couverture.

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Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

Référence complète : Kessous, E., Sociologie des données personnelles à l'ère numérique, Armand Colin / Recherches, 2012, 299 p.

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L'auteur montre que "l'attention" est devenu un objet de marché. Capter l'attention devient une prestation à haute valeur, qui suppose le repérage des personnes, à travers les traces laissés par les individus. L'auteur affirme qu'il faut mettre en place une "régulation des traces d'attention" et "déposer le droit dans les objets".

Il soutient qu'est en train de se constituer une "cité attentionnelle".

Référence complète : Lefebvre-Dutilleul, V., Codes de bonne conduite. Chartes éthiques, coll. "Lamy Conformité", Lamy, 2012, 305 p.

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Lire l'introduction.

 La régulation bancaire touche non seulement toutes les entreprises, au-delà des banques, mais encore tous les êtres humains. Or,la technicité des discours et la fermeture des cénacles sont telles que ces questions de régulation bancaire ne sont pas « débattables » et que les personnes ordinaires, qui supportent les évolutions, n’ont pas leur mot à dire. Les enjeux et les risques politiques apparaissent alors. Les deux sont donc liés et les interventions de la journée cherchent à satisfaire les deux objectifs : rendre débattable l’évolution de la régulation bancaire, alors même qu’elle paraît techniquement inextricable, parce qu’elle a des impacts considérables sur la vie des personnes qui doivent être en mesure de prendre la parole. La légitimité des régulateurs impliqués serait renforcée de ce fait.

Lire le programme.

Lire l'intégralité des textes, ainsi que les photos de la manifestation.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le modèle perelmanien au regard des méthodes d'enseignement du droit, in FRYDMAN, Benoît et MEYER, Michel (dir.), Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique, coll."L'interrogation philosophique", PUF, Paris, p.219-227.

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Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel est inséré l'article.

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique

Référence complète : FRYDMAN, Benoît et MEYER, Michel (dir.), Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique, coll. "L’interrogation philosophique", PUF, Paris, 2012,  290 p.

Lire la quatrième de couverture.

Lire le sommaire de l'ouvrage.

Les contributeurs de cet ouvrage collectif sont Michel Meyer, Benoît Frydman, Ruth Amossy, Marc Angenot, Marc André Bernier, Philippe Breton, Alain Lempereur, Henrique Jales Ribeiros, Pierre Brunet, Mireille Delmas-Marty, Marie-Anne Frison-Roche, Stefan Goltzberg et  Maurizio Manzini.

La pensée de Chaïm Perelman, fondateur de l’École de logique de Bruxelles, développe à la fois la puissance et la légitimité de la rhétorique et la nécessité de l'appliquer en matière juridique, de manier le droit d'une façon rhétorique pour que le monde soit gouverné d'une façon plus juste. Le projet philosophique de l'auteur autour duquel le livre est construit ayant été de bâtir un système logique centrée sur la valeur du juste.

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le modèle perelmanien au regard des méthodes d'enseignement du droit.

Accéder à l'article.

Accéder à la réaction de Marie-Anne Frison-Roche à  l’article de Thierry de Montbrial dans le même numéro, p. 36.

Lire le résumé de l'interview ci-dessous.

Les secteurs régulés sont plus ou moins ancrés dans le territoire, ce qui permet de revenir sur le rapport entre l'économie, le droit et la géograpie.

Les secteurs régulés traditionnellement, par exemple l’énergie ou les télécommunications, ont un ancrage territorial très fort, ce qui les a rendus à première vue dominés par les Etats même s’ils étaient développés par des entreprises, en raison du lien entre l’Etat et le territoire. En outre, les Etats ont avec l’espace aérien un rapport consubstantiel car le contrôle de l’air par l’Etat assure la sécurité de celui-ci et de la population ; pourtant, l’Etat vend aujourd’hui des fréquences à des opérateurs privés.

En outre, à la notion de territoire, le marché, qui est un espace défini par des activités et non plus nécessairement par un territoire, s’est superposé sur l’ensemble du droit économique, bouleversant notamment la notion et le rôle des frontières. Lorsqu’on observe les phénomènes en cours dans de nouveaux territoires, par exemple la zone euro, mais plus encore ce qui semble être des espaces sans territorialité, comme Internet, voire la finance, la géographie semble disparaître. Le dynamisme des opérateurs conduit par sa seule force à la constitution de nouvelles géographies qui ne doivent rien à la nature ni au pouvoir normatif des Etats, comme en matière d’infrastructure énergétique.

Or, jusqu’ici, il n’y a eu de régulation que dans un rapport à l’égard d’une géographie ou s’appuyant sur une géographie. Pourrait-on diagnostiquer la disparition de la géographie ou une transformation telle de celle-ci que les régulations elles-mêmes doivent se transformer radicalement ?

Le colloque a pour ambition de poser les questions, d'en formuler les aspects et de cerner les réponses qui sont abordées aux éventuelles nouveautés.

Ce colloque a été publié.

Consulter la fiche générale du colloque annuel de The Journal of Regulation.

Référence complète : Kwame, A., Le code d'honneur. Comment adviennent les révolutions morales, coll. "NRF essais", Gallimard, 2012, 261p.

Il s'agit de la traduction de The honor code. How moral revolutions happens, paru en 2010.

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Référence complète : Michaud, F., Le mouvement "Droit et Littérature" aux États-Unis, in Mélanges Paul Amselek, Bruxelles, Bruylant, 2005, p.566-592.

L'auteur expose que le mouvement "Droit et littérature" est parti des États-Unis, en raison du goût de l'interdisciplinarité et en continuité du courant réaliste (sociological jurisprudence) du droit, analysant la jurisprudence dans son rapport avec l'économie, la sociologie, etc.

Le courant est ancien et son précurseur, Cardozo, était juge à la Cour suprême.

Le premier sujet d'ancrage en fût naturellement l'interprétation.

Puis un premier courant (Weisberg) a mis en valeur l'apprentissage du juriste par la lecture des oeuvres littéraires, tandis que le second développait le droit comme narration. Enfin, s'y ajouta la littérature, telle que traitée par le droit (liberté d'expression, etc.).

Ainsi, la première question est celle de l'apport de la littérature à la formation du juriste. Les universités nord-américaines y voient une initiation à la "belle écriture", mais également une anticipation de la connaissance de la diversité des expériences humaines et du souci de justice. La question pédagogique essentielle demeure celle du choix des oeuvres. Au-delà, les professeurs présentent le droit comme une forme de discours, d'oeuvre littéraire construite, où se mêlent éthique et esthétique, le travail de l'écrivain et le travail du juriste étant analogues. Cela est surtout vrai lorsqu'il s'agit d'un juge, qui tire des "grands livres" une inspiration éthique.

En ce qui concerne l'interprétation, le courant "droit et littérature" s'est surtout intéressé à la Constitution, sur la question de savoir si elle ne devait pas être une Constitution "vivante" et pour cela, être interprétée. La première idée a été de l'interpréter comme un texte sacré, mais Dworkin a affirmé que le jugement doit interpréter le texte comme le romancier "fonde" son oeuvre dans une source première. Révélant ainsi que le juge est créateur, l'universitaire qui observe l'oeuvre peut dont la déconstruire d'une façon critique.

En ce qui concerne la narration, Cardozo posait qu'il fallait "comprendre les faits tels qu'ils sont" et le droit s'établira par lui-même. Le mouvement des critical legal studies  a mis en doute la capacité des juges à trouver les faits tels qu'ils sont. En effet, les juges les racontent, donc les éclairer par le droit, la distinction entre le fait et le droit n'étant pas exacte (COVER, Nomos and Narrative).  Le droit naît du récit qi va, à son tour, s'en imprégne : les faits sont sélectionnés et construits en premier, puis en sort le droit. Ainsi, le juriste doit avant tout construire les faits d'une façon compréhensible pour son auditoire. Ensuite, la règle vient justifier la décision, non l'expliquer, puisqu'une autre règle aurait pu justifier un autre résultat. On retrouve alors la problématique du droit comme rhétorique. Ces théories "narratives" du droit ont été critiquées par certains, en ce qu'elles ont tendance à remythologiser le droit, les précédents étant la source des normes.

Référence complète: Bon-Michel, B., La cartographie des risques : de la rationalisation du futur à l'apprentissage du risque. Cas de l'identification du risque opérationnel au sein d'un établissement de crédit, Management & Avenir, vol. 48, no. 8, 2011, pp. 326-341.

Les étudiants de Sciences Po ont accès à l'article dans le Drive Sciences Po dans le dossier MAFR - Regulation & Compliance 

Les travaux présentés par la candidate sont constitués par un ouvrage sur les rapports entre le droit et la morale, un recueil d'une sélection d'articles (15) et un document de synthèse de 145 pages.

Celui-ci montre à la fois la diversité et l'unité des travaux de la candidate qui, à partir de la philosophie, étudié les différentes rationalités que le droit exprime dans la société. La candidate distingue la rationalité idéale, la rationalité procédurale et la rationalité discursive. Au titre de la première, elle examine notamment les droits de l'homme, la justice pénale internationale et la justice constitutionnelle. La rationalité procédurale lui permet de critiquer certains philosophes, tandis que la troisième lui offre au contraire de montrer les fruits des théories de l'autopoïese.

La candidature, au terme de sa soutenance, a obtenu son habilitation à l'unanimité.

Référence complète : LAITHIER, Yves-Marie, Droit comparé, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2009, 241 p.


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Référence complète : Gutmann, D., Droit international privé, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1999, 6ième et dernière éd., 2009.

La matière a été ultérieurement l'objet d'un ouvrage confié à Bernard Haftel. 


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Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Regulation versus Competition, The Journal of Regulation, n°7, March/April 2011, I-1.30, p.550-559.

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Référence complète : Frison-Roche, M.-A, "Qu’est ce qu’agir de façon neutre ?" in La neutralité dans les systèmes de régulation économique, colloque du Journal of Regulation, 17 mars 2011.

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Cette intervention dans le colloque annuel de The Journal of Regulation a pour objet de définir non pas la neutralité mais la notion connexe, voire dépendante, d’action neutre. Il y a certes la solution neutre qui consiste dans l’inaction, ce à quoi se réfère la Constitution lorsqu’elle vise la neutralité de l’État en matière de religion, ou lorsque l’on évoque la neutralité du juge civil parce que ce sont les parties au procès qui décident de l’évolution de celui-ci.

Mais il faut aller vers une solution forte, où l’on dégage que sur un marché, il existe des personnages qui sont en droit de ne pas agir de façon neutre, ce qui supprime toute question, et d’autres personnages dont l’action doit être neutre, alors même qu’elle a un fort effet sur le marché, ce qui pose la question de savoir comment encadrer cet impact pour restaurer néanmoins la neutralité.

Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Autorités Administratives Incomprises (AAI), JCP G 2010, act.1166.

Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du Parlement a déposé le 29 octobre 2010 un rapport d'information sur les Autorités Administratives Indépendantes (AAI). Ce rapport voudrait "rationaliser" ces Autorités, consolider leur indépendance et veiller au contrôle de leurs pouvoirs.

Mais ce rapport est marqué par des erreurs de perspective à la fois dans la perspective générale des A.A.I. (I) et en conséquence dans les propositions concrètes qui sont faites les concernant (II).

Il traduit en cela l'incompréhension profonde que la France a de ce qui a été souvent qualifié comme un "O.V.N.I", c'est-à-dire ces A.A.I. si contraires à sa tradition.

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