Sept. 3, 2019

Teachings

Ecole d'Affaires publiques et Ecole de Management et de l'Innovation, troisième semestre de Master : Cours de Droit de la Compliance

Compliance, conformité, ou autre chose encore ....

by Marie-Anne Frison-Roche

Consulter les slides servant de support à la Leçon

 

Se reporter à la Présentation générale du Cours de Droit de la Compliance.

 

Consulter le Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance.

 

Consulter la Bibliographie générale du Cours de Droit de la Compliance

 

Consulter la bibliographie ci-dessous, spécifique à cette Leçon relative aux enjeux pratiques du Droit de la Compliance

 

Résumé de la leçon.

L'exercice de définition n'est en rien théorique. Surtout pas concernant la Compliance, relevant d'une terminologie anglaise ce qui semble compliquer encore les choses mais il faut au contraire partir de là, à savoir le fossé qui semble exister entre le mot "Compliance" et le mot "Conformité". Il apparaît en premier lieu que celui-ci comporte une dimension mécanique que le premier ne comporte pas de prime abord. Cela renvoie à des effets techniques et à une conception, qui convie dès lors à des algorithmes la prise en charge de ces sujets. Une des questions est alors la responsabilité et le sort des êtres humains. L'enjeu disciplinaire apparaît en second lieu, car l'idée que la Compliance relève du Droit ne s'impose pas. En outre, si on ramène la Compliance vers le Droit, de quelle branche du Droit relève-t-il, ce qui implique des compétences juridictionnelles et substantielles ? Sauf à dire qu'il pourrait constituer une branche du Droit autonome... Presque tous y sont réticents. Pourtant, c'est bien vers cela que non seulement nous allons mais vers cela que nous devons aller. 

 

LES ENTRÉES  DU DICTIONNAIRE BILINGUE DU DROIT DE LA RÉGULATION ET DE LA COMPLIANCE

PERTINENTES CONCERNANT LES ENJEUX PRATIQUES DE LA DÉFINITION DU DROIT DE LA COMPLIANCE 

 

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE DE BASE SUR LES ENJEUX PRATIQUES DE LA DÉFINITION DU DROIT DE LA COMPLIANCE

Doctrine

 

Textes

 

Littérature grise et Soft Law

  • Frison-Roche, M.-A., L'apport du Droit de la Compliance à la Gouvernance d'Internet, 2019, 

 

Jurisprudence

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BIBLIOGRAPHIE APPROFONDIE SUR LES ENJEUX PRATIQUES DE LA DÉFINITION DU DROIT DE LA COMPLIANCE

 

Littérature grise et Soft Law

  • Frison-Roche, M.-A., L'apport du Droit de la Compliance à la Gouvernance d'Internet, 2019, 

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