Teachings : Compliance Law

Sont ici répertoriés les sujets proposés chaque année,

- soit au titre du travail à faire en parallèle du cours, à remettre à la fin du semestre (le jour de l'examen étant la date limite de remise),

- soit les sujets à traiter sur table, sans documentation extérieure et sous surveillance le jour de l'examen final. 

 

Retourner sur la description générale du Cours de Droit de la Compliance, comprenant notamment des fiches méthodologiques. 

 

 

Teachings : Droit et Cinéma

Le contrôle final qui est attaché à l'enseignement de Droit et Cinéma prend la forme d'une dissertation.

Les étudiants doivent traiter un sujet, en choisissant parmi deux sujets qui leur est proposé. La copie peut être rédigée en langue française ou en langue anglaise.

Le sujet reflète l'esprit dans lequel l'enseignement a été donné et la méthode par laquelle les séances successives se sont déroulées.

En effet, le séminaire est construit sur des analyses d'une dizaine de films, qui se recoupent, évoquent d'autres films, et ont en commun des personnages ou des thèmes juridiques. La juxtaposition de ces analyses monographiques n'empêche pas une vision plus globale du rapport entre le droit et le cinéma, qui apparaît par l'ensemble du séminaire. Cette vision globale doit apparaître dans la copie;

Ainsi, l'enjeu du travail final sur table est de traiter un thème très général, en s'appuyant sur des analyses qui au fur et à mesure des séances ont dégagé à travers des films particuliers, des problématiques générales. C'est cette aptitude à un aller-retour des perspectives particulier vers la problématique générale qu'exprime le sujet donné au travail de contrôle final, qui est plus particulièrement apprécié.

Teachings : Sectorial Regulation Law

Annales des exercices demandés en contrôle dans l'enseignement de

Droits sectoriels de la Régulation

 

2019

I. Travail de réflexion à faire chez soi sans temps limité, avec accès libre à la documentation et sans contrôle pendant l'exécution

Traiter dans une dissertation, qui peut être rendue sous forme dactylographiée et devra comporter une bibliographie, sans contrainte de volume et de forme, un des deux sujets :

- La distinction entre le « contenant » et le « contenu », constitutive du Droit de la Régulation des télécommunications, demeure-t-elle pleinement pertinente, notamment au regard du numérique ?

- La part des choix politiques dans le Droit de la Régulation énergétique.

 

 

II. Exercice surveillé de fin de semestre à faire sur table en 4 heures sans documentation (mai)

En 4 heures traiter l'un des deux sujets au choix (la copie peut être rédigée en langue française ou en langue anglaise. Elle doit être manuscrite) :

- Au regard des origines, de la situation actuelle et en anticipant, quelles sont à votre avis les grandes lignes de force transformant le droit de la régulation des télécommunications ? 

- L'Europe bancaire

______

 

2018

I. Travail de réflexion à faire chez soi sans temps limité, avec accès libre à la documentation et sans contrôle pendant l'exécution

Traiter dans une dissertation, qui peut être rendue sous forme dactylographiée et devra comporter une bibliographie, sans contrainte de volume et de forme, le sujet suivant :

Le caractère national du Droit sectoriel de la Régulation énergétique

 

II. Exercice surveillé de fin de semestre à faire sur table en 4 heures sans documentation (14 mai)

En 4 heures traiter l'un des deux sujets au choix (la copie peut être rédigée en langue française ou en langue anglaise. Elle doit être manuscrite) :

- Quelle Autorités publiques sont légitimes à interférer dans la relation entre Facebook et l'internaute, et comment ?

- En matière bancaire, l'Etat continue-t-il à exercer une politique à travers les établissements de ce secteur ? 

 

______

 

2017

I. Travail de réflexion à faire chez soi sans temps limité, avec accès libre à la documentation et sans contrôle pendant l'exécution

Commenter l'arrêt rendu par le Conseil d’État le 13 juillet 2016, Société GDF Suez.

 

II. Exercice surveillé de fin de semestre à faire sur table en 4 heures sans documentation

 

En 4 heures traiter l'un des deux sujets au choix :

- Quelle est l'importance de la référence au secteur pour concevoir et appliquer un Droit sectoriel de la Régulation ?

- La dimension politique de la régulation énergétique

 

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Teachings : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2019

L'exercice est au choix de l'étudiant soit une dissertation, soit un exercice pratique. Le sujet pratique est soit un commentaire de texte, soit une note de synthèse. L'étudiant dispose de trois heures pour faire l'exercice dans une copie, dont le volume ne doit pas dépasser 6 pages. 

Jusqu'en 2017 un exercice de mi-semestre se déroulait, de structure identique à celui de fin de semestre, permettant aux étudiants de se préparer à celui-ci.

La copie de mi-semestre était corrigée par le maître de conférence de l'étudiant qui a composé. La copie de l'examen fin était corrigée par le professeur d'amphi et un collaborateur sous la direction de celui-ci.

Par commodité, la direction du Master qui a le dernier mot en la matière a supprimé cela. L'étudiant ne fait donc cet exercice qu'à l'occasion de l'exercice de fin de semestre. Les copies sont corrigées par l'ensemble de l'équipe pédagogique, professeur d'amphi et maîtres de conférences.. 

Teachings : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

L'exercice de note de synthèse peut être demandé en examen final comme second sujet proposé. En effet, le second sujet proposé dans ce cadre peut être soit une dissertation, soit un "sujet pratique". Sous cette appellation générale, peut être proposé soit une note de synthèse, soit un commentaire de texte.Depuis sa création et jusqu'en 2017, un galop d’essai était organisé à propos du "Droit de la régulation bancaire et financière" afin de préparer l'étudiant à  l’examen final, le galop d'essai constituant  un entraînement pour celui-ci, puisqu'il se déroulait dans les mêmes conditions. Le galop d'essai est supprimé à partir de 2018 pour alléger la charge de travail demandé aux étudiants. Il n'y aura donc pas d'entraînement à la note de synthèse dans les mêmes conditions de l'examen, au-delà des exercices demandés dans les conférences.

Cela n'est pas grave car la note de synthèse est l'exercice le moins "typiquement juridique". En effet, il répond à une méthodologie relativement indifférente au contenu des documents, la nature juridique ou portant sur le droit de ceux-ci étant donc relativement indifférente. L'enjeu de l'exercice est de réduire la diversité des documents, généralement de l'ordre de 3 à 6 documents, en un seul document de 4 à 6 pages.

On ne demande pas à l'auteur de la note d'exprimer des opinions personnelles car la note est destinée à quelqu'un qui l'utilisera pour son propre travail. Pour le lui permettre, il faut que d'une façon neutre et efficace, vous lui restituiez d'une manière claire et simple cette sorte de "fouillis" que constitue l'amas de documents que l'on vous a donné à travers le dossier documentaire.

Les connaissances sont inutiles, mais il faut restituer exactement et d'une façon ordonnée et claire ce qui résulte des documents, sans les résumer un à un mais en articuler les points essentiels qu'ils contiennent, en mettant ces points en perspective.

C'est pourquoi si la matière technique dont il s'agit ne vous est pas très familière, l'exercice de note de synthèse est sans doute à préférer plutôt que, par exemple, la réalisation d'une dissertation.

Teachings : Banking and Financial Regulatory Law, 2016

Le plan est  actualisé chaque semaine au fur et à mesure que les leçons se déroulent en amphi.

Il est disponible ci-dessous.

 

Retourner à la présentation générale du cours.

 

 

(Avant le début des enseignements de Droit de la Régulation bancaire et financière, un aperçu du plan général du Cours avait été mis à disposition.)

Teachings

Le commentaire de texte n'est pas un exercice spécifiquement juridique, mais il présente certaines spécificités lorsqu'il s'applique à des textes juridiques, ici mises en exergue. Le présent document a pour objet de donner quelques indications. Elles ne valent pas "règles d’or", mais un étudiant qui les suit ne peut se le voir reprocher.

Teachings

Une dissertation juridique suit les règles de construction et de rédaction généralement requises pour les dissertations d'une façon générale mais présente certaines spécificités.

Le présent document a pour objet de donner quelques indications. Elles ne valent pas "règles d'or", mais un étudiant qui les suit ne peut se le voir reprocher. La correction des copies tiendra compte non seulement du fait que les étudiants ne sont pas juristes, ne sont pas habitués à faire des "dissertations juridiques", mais encore prendra en considération le présent document.

 

Teachings : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

Le plan est  actualisé chaque semaine au fur et à mesure que les leçons se déroulent en amphi.

Il est disponible ci-dessous.

 

 

Retourner à la présentation générale du cours.

 

 

 

 

 

Teachings : Banking and Financial Regulatory Law, 2016

Ce livret de cours décrit le contenu,  la méthodologie et les objectifs du cours magistral de Droit de la Régulation bancaire et financière. Au cours magistral, sont adossées des conférences assurées par une équipe de maîtres de conférence.

Le livret détaille la façon dont les étudiants, qui suivent cet enseignement,  situé dans le semestre de printemps de la première année du Master Finance et Stratégie de Science po, sont évalués afin de valider ce module. Il précise la charge du travail requis.

Les thèmes des 12 leçons qui composent le cours d'amphi sont énumérés.

Les lectures demandées sont précisées, appuyées sur une bibliographie générale, de la même façon que les sites pertinents sont indiqués.

Teachings : Generall Regulatory law

Teachings : Generall Regulatory law

Sont ici répertoriés les sujets proposés chaque année, soit au titre du travail à faire en parallèle du cours, à remettre à la fin du semestre (le jour de l'examen étant la date limite de remise), soit les sujets à traiter sur table, sans documentation extérieure et sous surveillance le jour de l'examen final. 

A partir de 2019, en raison du réglement administratif de la scolarité, l'examen final ne peut plus se dérouler en dehors du cours.

Les étudiants cessent donc de bénéficier d'une durée de 4 heures pour réaliser l'examen.

Le contrôle final est donc nécessairement réalisé pendant la durée de 2 heures du dernier cours de l'enseignement, supprimé pour être remplacé par ce contrôle sur table. Les sujets sont désormais choisis en considération de ce format. 

 

Retourner sur la description générale du Cours de Droit commun de la Régulation, comprenant notamment des fiches méthdologiques. 

Teachings : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2019

Cette bibliographie indicative vise des :

  • ouvrages généraux

 

  • ouvrages abordant la régulation bancaire et financière à l'occasion d'un autre sujet principalement traité

 

  • sites pertinents pour l'étude du droit de la régulation bancaire et financière

 

  • ouvrages et articles portant spécifiquement sur la régulation bancaire et financière

 

Teachings : Compliance Law

This general bibliography brings together some general references, which overlap or cross over the more specific bibliographies on Compliance, through different subjects or branches of Law, in French Law or in foreign and supra-national Law having a direct influence, so that one can understand what results in nation law.

It is composed of doctrinal documents (books and articles), legislative or regulatory texts applicable in France and other countries (and, where applicable, draft laws or regulations), as well as documents of gray literature .

It may be relevant to cross this bibliography with the broader Bibliography on the General Regulation Law, or with the more focused Bibliography on the Law of Banking and Financial Regulation.

Teachings : Droit et Cinéma

Le thème "Droit et Cinéma" est à la fois étroit, puisqu'il vise l'intersection entre les deux, à savoir les films dans lesquels le droit est visé, ce qui n'est pas très fréquent. En outre, l'étude du droit dans le cinéma est moins étudié que, par exemple, les rapports entre le droit et la littérale, lesquels renvoient à un courant complet de pensée "Law and Litterature". Mais dans le même temps, il est difficile de penser les rapports entre le droit et le cinéma sans avoir une connaissance plus large, et du droit et du cinéma.

Ainsi une bibliographie plus large, visant l'un et l'autre, serait bienvenue, regardant du côté des cinéphiles et des juristes érudits. Mais la bibliographie passe d'un excès à l'autre et cesse d'être étriquée pour devenir monumentale.

C'est pourquoi la présente bibliographie cherche un équilibre entre les deux pour rassembler des références permettant de mieux comprendre la représentation que le cinéma, d'une façon générale et film après film, donne du droit.

Teachings : Droit et Cinéma

Ce livret de séminaire expose le contenu et les objectifs du séminaire.

Tout semble opposer le Droit et le Cinéma. Le film est une œuvre de fiction, prenant donc par nature distance par rapport à la réalité, tandis que le Droit est un "art pratique" qui doit résoudre les difficultés ou éviter qu'elles n'adviennent. Mais le cinéma traduit aussi une société, une culture, une époque. En outre le droit lui ressemble en ce qu'il possède la même puissance de créer sa propre réalité. Plus encore, le droit se met en scène, notamment à travers des procès, des costumes, des vedettes, etc.

En outre, la "société juridique" s'insinue dans le cinéma, lorsque le film choisit un thème ou une affaire juridiques ou bien lorsque le film retranscrit l'état de maturité juridique d'une société, par exemple aux États-Unis. Chacune des séances est construite sur un film en particulier, auquel est rattaché une problématique, détaillée dans ce livret de séminaire. Celui-ci indique également les modes d'évaluation et la charge de travail.

Ainsi, le cinéma nous apprend sur la façon dont toute ou telle société, toute ou telle époque fait place au droit.

Il révèle ce qu'est telle ou telle branche du droit. Le droit du procès s'y prête particulièrement bien, car le droit y est lui-même non seulement récit mais encore personnage, drame, spectacle, autour de ces personnages sous la lumière que sont l'avocat et le juge. Mais le cinéma peut encore révéler le droit de la famille ou le droit international public.

Le cinéma, art populaire, peut d'ailleurs être utilisé comme vecteur pour que le Droit innerve davantage la société, mode d'éducation ou mode critique de la part du Droit dans la vie de chacun. Ainsi, la puissance du cinéma américain participe de ce que certains appelle "l'américanisation du droit".

Oct. 9, 2019

Editorial responsibilities : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

Référence complète : Schiller, S., Droit des biens, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2003, 9ième éd., 2019, 325 p.

L'ouvrage analyse tout d'abord la notion de bien et de patrimoine. Puis il expose la propriété et ses démembrements, afin de décrire la propriété collective.

Parfaitement à jour, l'ouvrage montre l'impact de l'évolution récente du droit sur le Droit des biens, notamment du fait de la réforme de la responsabilité civile et de la publicité foncière. 



Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matières.

Oct. 2, 2019

Editorial responsibilities : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

This "course", the second edition, was just released, outlines the "judicial institutions," a term happily replaced that of "Judiciary" that is to say, the principles, structures and people that allow achieving the mission of settling disputes and say the law.

Are analyzed administrative and judicial justice, courts and actors such as judges and court officers, including lawyers.

The book is aimed at students and those preparing administrative examinations or for example the entrance examination to the training schools of the Bars.

Oct. 2, 2019

Editorial responsibilities : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

Référence complète : Magnier, V., Droit des sociétés, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2002, 9ième éd., 2019, 497 p.

 

Cet ouvrage "à jour de la loi PACTE", permet d'avoir facilement accès à la compréhension de la matière, il part des règles générales et communes à toutes les sociétés, pour ensuite aller vers les règles spécifiques aux sociétés particulières (S.A., SARL, SCI, Société en nom collectif, etc.)

La nouvelle édition traite dans une première partie "le droit commun des sociétés", avec notamment le contrat de société et la personnalité morale de la société, pour ensuite s'intéresser dans une deuxième partie au "droit spécial des sociétés" avec les sociétés de personnes, à responsabilité limitée et de capitaux, pour finir sur le sujet du "groupement des sociétés".

 

Dans la même perspective du Droit des affaires, voir aussi :

 

 

 



Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

 

Voir l'ensemble de la collection "Cours série - droit privé".

Sept. 25, 2019

Editorial responsibilities : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

Référence complète : Brenner, Cl., Procédure civiles d'exécution, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1998, 10ième éd., 2019, 273 p.

 

Dans ce manuel, Claude Brenner expose les règles relatives aux procédures civiles d'exécution en tant qu'elles sont le complément du Droit des obligations, puisqu'elles rendent effectif l'effet obligatoire des contrats et la responsabilité des personnes.

A jour de toutes les réformes successives, ce manuel permet de comprendre l'ensemble de la manière, dans ses règles communes et dans les procédures spécifiques qui s'y sont développées.

 

Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matières.

 

Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

 

 

Sept. 9, 2019

Editorial responsibilities : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

Référence complète : Cayrol, N., Procédure civile, (À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice), Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 2nde éd. (1ière édition en 2017)., 2019, 574 p.

 

L'étude de la procédure civile est indispensable à tous les étudiants désireux d'embrasser une « carrière judiciaire » : magistrat, avocat, huissier, etc. Par nombre d'aspects, la procédure civile est bien, en effet, un droit professionnel, un droit à l'usage des professionnels du procès. La matière figure d'ailleurs aux épreuves des concours et examens d'accès à ces professions.

Mais la procédure civile n'est pas seulement un droit professionnel : elle traite de problèmes qui intéressent tous les juristes, quels qu'ils soient, qu'ils pratiquent ou non la procédure. La connaissance des notions procédurales de base est nécessaire pour la bonne compréhension de nombreuses questions de droit.

Lire la table des matières.

Lire la quatrième de couverture.

 

Voir l'ensemble de la collection "Cours Dalloz-Série Droit privé"

 

Sept. 7, 2019

Blog

Lisant sur mon écran d'ordinateur un article en accès libre dans une revue en partie librement accessible numériquement, une mention attire mon attention.

Elle a de quoi laisser perplexe toute personne qui écrit des articles et ouvrage qui requiert des lectures, lectures dont on indique au lecteur la trace pour l'inviter à son tour à y procéder dans ses propres recherches. Dans des travaux de recherche, de découverte et d'interrogation, donc.

Voilà le texte de la mention. :

 

Des DOI (Digital Object Identifier) sont automatiquement ajoutés aux références par Bilbo, l'outil d'annotation bibliographique d'OpenEdition.
Les utilisateurs des institutions abonnées à l'un des programmes freemium d'OpenEdition peuvent télécharger les références bibliographiques pour lesquelles Bilbo a trouvé un DOI.

"sont automatiquement ajoutés" ?

Il s'agit littéralement d'un "outil d'annotation bibliographique" ?

Si l'on s'abonne (le prix n'est pas indiqué, mais quand on écrit "-ium", c'est pour dire que l'on sort du gratuit...; comme le fait l'entreprise américaine Academia qui propose rapidement de "upgrapder" par un service payant pour accéder ), automatiquement les références seront téléchargées dès l'instant que l'algorithme, répondant au nom de "Bilbo" (n'est-ce pas le nom d'un personnage dans Le seigneur des anneaux ?), mais qui dans le civil a un nom qui reproduit sa fonction (Digital Object Identifier) fonction exprimée en langue anglaise va "automatiquement ajouter" une référence aux autres références qui auront été tacquées par l'algorithme.

Est-ce raisonnable ? Est-ce efficace ? Est-ce sans danger ?

C'est mécaniquement efficace, dès l'instant que l'on conçoit la référence bibliographique comme un "entassement mécanique" (I). Mais la référence bibliographique est et doit être tout autre chose, ce que les machines ne peuvent en rien restituer : être le reflet du parcours intellectuel que l'être humain qui écrivit l'article ou l'ouvrage fit pour écrit ce texte-là, une invitation à la lecture (et les machines ne lisent pas, on en arrive aujourd'hui à devoir le rappeler). Cette définition qui fut partagée de la bibliographie, qui ne mesure pas l'ampleur de l'empilement mais dessine ce vers quoi l'auteur s'est tourné pour chercher, pour trouver des réponses aux questions qu'il s'est posées, cela seul une personne peut le faire. En rien "Bilbo" (II). Or, si l'on se repose sur celui-ci, contre un abonnement, pour faire cette tâche-là, qui n'est reflet de rien, non seulement la bibliographie ne sera plus rien, mais des effets pervers, comme ceux observés comme celui des "citations", vont s'accroître (III).

Ensuite, si Bilbo écrit les bibliographie, tandis que Sophia fait les conférences, pourquoi un autre algorithme, que l'on pourrait appeler Thesarus ne pourrait pas écrire thèse, livre, essai, article, en ayant compilé toutes les règles formelles à respecter. Pourquoi non ? On se souviendra alors que les machines et les suites de chiffres ne lisent pas, n'écrivent pas, ne conçoivent pas, n'apprennent pas (l'expression Learning machine est un oximore), ne mémorisent pas (la "mémoire" d'un ordinaire n'est qu'une image), ne traduisent pas, n'ont pas d'émotion, n'aiment pas. Seuls les êtres humains le peuvent. Le sait-on encore ? 

 

Lire ci-dessous une analyse plus détaillée.

Sept. 3, 2019

Teachings : Compliance Law

Consulter les slides servant de support à la Leçon

 

Se reporter à la Présentation générale du Cours de Droit de la Compliance.

 

Consulter le Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance.

 

Consulter la Bibliographie générale du Cours de Droit de la Compliance

 

Consulter la bibliographie ci-dessous, spécifique à cette Leçon relative aux enjeux pratiques du Droit de la Compliance

 

Résumé de la leçon.

L'exercice de définition n'est en rien théorique. Surtout pas concernant la Compliance, relevant d'une terminologie anglaise ce qui semble compliquer encore les choses mais il faut au contraire partir de là, à savoir le fossé qui semble exister entre le mot "Compliance" et le mot "Conformité". Il apparaît en premier lieu que celui-ci comporte une dimension mécanique que le premier ne comporte pas de prime abord. Cela renvoie à des effets techniques et à une conception, qui convie dès lors à des algorithmes la prise en charge de ces sujets. Une des questions est alors la responsabilité et le sort des êtres humains. L'enjeu disciplinaire apparaît en second lieu, car l'idée que la Compliance relève du Droit ne s'impose pas. En outre, si on ramène la Compliance vers le Droit, de quelle branche du Droit relève-t-il, ce qui implique des compétences juridictionnelles et substantielles ? Sauf à dire qu'il pourrait constituer une branche du Droit autonome... Presque tous y sont réticents. Pourtant, c'est bien vers cela que non seulement nous allons mais vers cela que nous devons aller. 

 

Sept. 2, 2019

Editorial responsibilities : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

Référence complète : ANDRÉ, Ch., Droit pénal spécial, Coll. "Cours Dalloz - Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2010, 5ième éd., 2019, 486 p.

 

La 5ième édition de ce Cours est à jour des réformes qui continuellement modifient les infractions pénales, notamment en matière économique et financière, montrant avant tout la constante de la crise d'un droit pénal déliquescent et désormais éclaté en droits répressifs spéciaux. Aujourd'hui c'est non seulement un droit pénal général mais encore voire avant tout un droit pénal d'exceptions qu'il faut apprendre, étudiants comme praticiens.

Ce Cours est construit en trois parties.

La première traite des infractions contre les personnes ; la deuxième des infractions contre les biens ; la troisième contres la Nation, l'État et la paix publique. 

Les éléments de procédure pénale, indissociables du droit pénal, sont expliqués à chaque infraction explicitée. 

 

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

 

Voir l'ensemble des ouvrages de la même collection "Cours Dalloz -Série Droit privé"

Sept. 2, 2019

Teachings : Compliance Law

Ce livret de Cours expose le contenu et les objectifs du Cours, assuré par Marie-Anne Frison-Roche qui y consacre de nombreux travaux et activités, notamment au sein du Journal of Regulation & Compliance, puis les modalités de validité ainsi que la bibliographie.

Contenu et objectif

La Compliance est un terme anglophone qu'il est difficile à traduire en langue française. Il est parfois traduit en "conformité", mais c'est en quelque sorte reculer pour mieux sauter car l'on ne sait guère définir juridiquement la "conformité". Le terme est d'ailleurs inséré dans des expressions comme "programme de conformité" ou "engagement de conformité", qui se réfèrent à autre chose. L'absence de définition nette est un handicap majeur en Droit et l'on affirme souvent que la Compliance ne relève pas de celui-ci, mais plutôt par exemple de l'éthique.

C'est pourtant au titre de violation de ces normes et obligations d'un corpus de Compliance que des sanctions très lourdes sont infligées à des opérateurs économiques. L'on s'aperçoit alors que  la Compliance a été élaborée dans des secteurs très particuliers, comme le secteur bancaire ou financier, pour des opérations très spécifiques, comme les flux financiers internationaux, ou des prohibitions particulières comme l'interdiction de corrompre ou de blanchir l'argent, ou pour exprimer les mises en œuvre d'engagement après des condamnations prononcées par les autorités de concurrence .

Mais tout d'abord c'est dans le Droit général de la concurrence que l'on trouve les premiers programmes de compliance . C'est ensuite et aujourd'hui dans des termes d'une généralité rarement atteinte que l'exigence de Compliance est aujourd'hui formulée, puisqu'il s'agirait de respecter la totalité de toutes les "normes" applicables en tous lieux par tout le monde. Plus encore, la Compliance serait la façon dont les opérateurs sont contraints de faire en sorte que les objectifs globaux des systèmes de régulation se concrétisent, puisque ces opérateurs privés "globaux" ont seuls la puissance pour y parvenir.

La Compliance devient alors l’internalisation de la Régulation .  Elle implique la supervision des opérateurs, notamment leur transparence , même s'ils n'agissent pas dans un secteur régulé. Le système juridique en est transfiguré, notamment dans son organisation naguère en branches distinctes : les branches du Droit ne seraient plus que des boites à outils (toolbox), interchangeables appréhendées à l'aune de leur effectivité pour la Compliance ...

Il est donc urgent de construire les principes directeurs de ce qui est en train d'apparaître : "Le Droit de la Compliance ". La Compliance ne semble pourtant s'appliquer qu'à des entreprises ou entités très puissantes, sans doute parce qu'elles sont puissantes, et l'on y retrouve toutes les branches du Droit : droit pénal , droit constitutionnel, droit international,, droit des obligations, droit administratif, droit de la régulation , droit de la concurrence , droit des données, droit financier, etc. Est pourtant en train d'émerger un "Droit de la Compliance ".

Voir ci-dessous l'explicitation du mode de validation, de la charge de travail, du format pédagogique et de la bibliographie.