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16 mars 2016
Blog
L'audition par le Sénat de la personne nommée par le président des Etats-Unis comme juge à la Cour suprême est-elle une "compétence liée" ?
5 décembre 2024
Doctrine
📓Extraterritorialité américaine : une arme à double tranchant
21 octobre 2025
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📝Preuve est donnée, il n'y a pas de "compliance globale" : il faut donc continuer à construire une Compliance Européenne
26 octobre 2001
📝 Pour ou contre un "principe général" de responsabilité pour faute ? Une question posée à propos de l'harmonisation des droits civils européens, in 📘Le Droit privé français à la fin du XXe siècle
2 juin 1994
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La nouvelle famille"
4 janvier 2003
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Nadja Sontag de sa thèse : 📓Le contrat d’assurance des communes
18 mai 2006
Publications
📝Proposition pour une notion : l'opérateur crucial
30 juin 2017
Conférences
La gestation pour autrui en France : quelles incidences pour la famille, in "La famille en transformation. Perspectives franco-chinoise"
2 juin 2017
Les fonctions de la compliance. Un choix politique à opérer, in "La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?
Mise à jour : 15 mars 2024 (Rédaction initiale : 30 novembre 2023 )
🚧Naissances d'une branche du droit : le Droit de la Compliance
