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5 septembre 2008
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La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in "La responsabilité des magistrats"
Mise à jour : 15 mars 2024 (Rédaction initiale : 30 novembre 2023 )
Publications
🚧Naissances d'une branche du droit : le Droit de la Compliance
4 janvier 2003
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Nadja Sontag de sa thèse : 📓Le contrat d’assurance des communes
18 mai 2006
📝Proposition pour une notion : l'opérateur crucial
27 avril 2011
La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé : dialectique entre politique et contrat, in "La régulation des secteurs de la santé"
26 août 2014
Blog
La Cour suprême des Etats-Unis rend l'arrêt du 30 juin 2014 Hobby Lobby : une entreprise peut avoir des convictions religieuses lui permettant constitutionnellement de se soustraire à l'obligation de payer à ses employés une pilule contraceptive. N'est-ce pas aller sur "un champ de mines" que de confondre ainsi organisation et être humain ?
Mise à jour : 9 février 2011 (Rédaction initiale : 1 février 2011 )
Vie de l'Entreprise
Les trois points clefs de l'enseignement "Vie de l'Entreprise" en 2011
31 mai 2016
Doctrine
La famille au cinéma. Regards juridiques et esthétiques
5 novembre 2024
📝Naissance d'une branche du Droit : le Droit de la Compliance, in 📗Mélanges offerts à Louis Vogel, "La vie du droit"
10 juin 2005
Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités, in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar"
