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May 9, 2021
Compliance: at the moment
Par sa décision du 5 mai 2021, l'Oversight Board de Facebook a imposé à celui-ci un programme de compliance
Oct. 2, 2025
Doctrine
📝Devoir de vigilance et litiges commerciaux : une compétence à partager ? (Duty of Vigilance and commercial disputes: a jurisdictional competence shared ?), in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Nov. 11, 2019
Law by Illustrations
Valeur comparée des "actifs" dans une perspective systémique à travers une fable de La Fontaine : "L'avantage de la science"
March 24, 2021
Comment survivre à une cyberattaque ? Le Droit doit par la Compliance aider à s'y soustraire
Feb. 2, 2023
Publications
📝Lignes de force de l'ouvrage La juridictionnalisation de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Sept. 7, 2023
📝Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux (The Petrobras case: the right balance of responsibility to protect those involved in global systems)
July 9, 2020
Conferences
Participation à la table-ronde sur "Le droit de la compliance : une solution pour les crises présentes et à venir ?"
Sept. 23, 2022
📧Forêts en feu : effectivité de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale à développer ?
Jan. 2, 2014
Les règles de gouvernance des sociétés cotées à la Bourse de Londres, une réponse à la crise financière ?
Oct. 5, 2017
La compliance a-t-elle une valeur ?
