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May 29, 2019
Doctrine
📝Les contraintes et les vertus de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Pour une Europe de la Compliance
📝Compliance et secteur bancaire et financier en Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Pour une Europe de la Compliance
June 12, 2019
📝La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE, in 📗Droit social international et européen en mouvement
📝La place de la diplomatie dans l'avancée d'une Europe de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Pour une Europe de la Compliance
Publications
📝Avant-propos, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Pour une Europe de la Compliance
📝Quels outils pour la construction du droit de la compliance en Europe ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Pour une Europe de la Compliance
Jan. 23, 2019
Interviews
Participation à la table-ronde : De la responsabilité pénale des personnes morales à celle des dirigeants, vers une mutation du droit péna
March 28, 2021
Compliance: at the moment
Face à un comportement frauduleux sur lequel une économie repose en partie, le Droit de la Compliance est le plus adéquat
Nov. 4, 2021
Soft Law
Avis du Conseil d'Etat sur une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Oct. 21, 2025
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Preuve est donnée, il n'y a pas de "compliance globale" : il faut donc continuer à construire une Compliance Européenne
