Search results (645 cards)
A confirmation email has been sent. Please click on the confirmation link inside to finish your subscription
An email has been sent with a code. Please click on the link inside to access the settings page
Sept. 7, 2017
Soft Law
Engagement d'Engie pour que sa pratique tarifaire reflète ses coûts
Jan. 20, 2022
05. CJCE - CJUE
Conclusions dans l'aff. Sovim SA c/ Luxembourg Business Registers
Jan. 2, 2019
Publications
🚧 WHAT CAN COMPLIANCE LAW BUILD RELYING ON THE EUROPEAN HUMANIST TRADITION
Dec. 31, 2019
Antechronological CV
🕴️Antechronological Annual CV of Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓): year 2019
March 2, 2018
02. Lois
Loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 sur les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et projets, et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Sept. 7, 2023
Doctrine
📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit
May 29, 2019
Direction of the collection "Regulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication of🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Pour une Europe de la Compliance (For the Europe of the Compliance), 2019
Feb. 7, 2025
Conferences
🎥"Compliance" et "conformité" : les distinguer/mieux les articuler afin que le DPO trouve sa juste place (Compliance Law" and "conformity" : distinguish between them/better articulate them so that the DPO finds their rightful place), in 🧮19ème Université AFCDP des DPO, in 🧮19ème Université AFCDP des DPO, in 🧮19ème Université AFCDP des DPO
May 30, 2024
📝De l'approche extensive de la prise de décision exclusivement automatisée (à propos du refus d'un prêt fondé sur une note de solvabilité communiquée par un tiers)
May 2, 2016
Dénoncer la stratégie des industriels de l'humain consistant à fabriquer une sophistique des "droits des enfants" pour détruire les "droits des femmes"
