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Sept. 10, 2016
Blog
Le fils veut un enfant. Sa mère lui offre en "portant" l'enfant par GPA. Elle n'y voit aucun obstacle : elle dit "j'ai toujours su que j'étais la grand-mère de l'enfant". La GPA est une sidération pour recouvrer de silence l'inceste
May 18, 2006
Publications
📝Proposition for a notion: the "crucial operator" ("Proposition pour une notion : l'opérateur crucial")
Sept. 7, 2017
Soft Law
Engagement d'Engie pour que sa pratique tarifaire reflète ses coûts
Jan. 20, 2022
05. CJCE - CJUE
Conclusions dans l'aff. Sovim SA c/ Luxembourg Business Registers
Feb. 26, 2016
La GPA, c'est l'opposé de l'adoption. Les entreprises bâtissent une sophistique juridique pour faire admettre la GPA en l'associant faussement à l'adoption
Jan. 23, 2025
Interviews
« La compliance est avant tout une affaire humaine » (Compliance is first and foremost a human issue)
Dec. 31, 2019
Antechronological CV
🕴️Antechronological Annual CV of Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓): year 2019
Jan. 2, 2019
🚧 WHAT CAN COMPLIANCE LAW BUILD RELYING ON THE EUROPEAN HUMANIST TRADITION
March 2, 2018
02. Lois
Loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 sur les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et projets, et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Sept. 7, 2023
Doctrine
📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit
