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Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
1. La doctrine du service public à la française
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
39. L'emprise du droit communautaire sur l'ouverture à la concurrence des entreprises de service public : le cas de l'électricité
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 9 janvier 2013 )
Blog
Par son arrêt du 19 décembre 2012, la première chambre de la Cour de cassation semble approuver l'exigence d'un lien d'amour lorsque se noue le lien du mariage.
10 janvier 2018
Doctrine
Droit civil. La famille
6 janvier 2002
Le nouvel esprit de famille
5 mars 2021
Auditions Publiques
🖥️Appliquer la notion de "raison d'être" à une profession. Ici le notariat.
18 juin 2012
Publications
Le droit à un tribunal impartial
19 janvier 1994
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury d'habilitation à diriger des recherches de Jean-Paul Delville
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Peut-on emprunter une règle à un autre système juridique ?
6 juillet 2019
droit illustré
Celui que La Fontaine ne nomme pas dans sa fable "Le Berger et le Roi" : le Juge ; et la morale de l'histoire ?
