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Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )
Glossaire
Arrêt de règlement
15 janvier 2012
Doctrine
Les incertitudes du jeune Saxon. Une autofiction
Mise à jour : 25 juillet 2025 (Rédaction initiale : 6 mars 2024 )
Publications
🚧Obligation de Compliance : construire une structure de Compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur
21 mars 2021
🚧 4 cas pratiques pour éprouver le couple Sécurité juridique /Insécurité juridique face à une crise économique
9 novembre 2014
Blog
Quoi de neuf ? La famille
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 9 janvier 2013 )
Par son arrêt du 19 décembre 2012, la première chambre de la Cour de cassation semble approuver l'exigence d'un lien d'amour lorsque se noue le lien du mariage.
6 janvier 2002
Le nouvel esprit de famille
19 novembre 2025
📝L'invention du "droit à l'enfant". Les conséquences de la pratique contractuelle comme source d'engendrement de l'enfant", in 📗Nouvelles filiations
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
39. L'emprise du droit communautaire sur l'ouverture à la concurrence des entreprises de service public : le cas de l'électricité
10 janvier 2018
Droit civil. La famille
