Résultats de la recherche (5524 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
25 mars 2016
Conférences
Le Droit est une fête !, in "La fête du Droit"
2 juin 2017
Les fonctions de la compliance. Un choix politique à opérer, in "La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?
11 mai 2017
Le contrat est-il l'instrument optimal de la RSE ?, in "Les instruments de la RSE : le contrat"
4 avril 2017
Droits sectoriels de la Régulation
Leçon n°8 : La régulation de l'activité de noter
21 mars 2017
Leçon n°7 : Le droit sectoriel de la Régulation bancaire : les contours
19 janvier 2017
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Comité d'Éthique sur Le droit à propos de la pratique de la GPA. Résolutions des cas et positions de principe
16 décembre 2016
Publications
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
19 novembre 2016
Interviews
Pour réguler l'espace numérique : la solution de "l'interrégulation"
24 octobre 2016
Blog
La sophistique des mots : changer la définition du mot "infertilité" pour contraindre les Etats à accepter la GPA
13 juillet 2015
Quand le juge se prend pour le législateur : de quelle sorte de "pouvoir judiciaire" les arrêts du 3 juillet 2015 ouvrant la porte aux conventions de maternité de substitution sont-ils le signe ?