Résultats de la recherche (5530 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
10 juin 2009
Doctrine
📝 La saisine du juge, in 📗Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr, De code en code
8 septembre 2021
📝Le mythe des lois de saint Óláf et l’invention des loisfondamentales dans la Norvège médiévale
2 décembre 2025
droit illustré
🎭𝐅𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 🎬𝑳𝒂 𝒋𝒖𝒔𝒕𝒊𝒄𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒉𝒐𝒎𝒎𝒆𝒔 (1942) :𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐲 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 ?
27 novembre 2025
Interviews
💬"Géomètres-experts : une profession qui assume concrètement sa responsabilité territoriale"
13 novembre 2024
📝Sharing sensitive data in life sciences: an overview of centralized and federated approaches
20 mai 2011
Organisation de manifestations scientifiques
Vers quelle régulation de l'audit faut-il aller ?
17 septembre 2025
📝The Information Architecture of Corporate Accountability Inside Corporate Reporting Regimes in Global Value Chains, in 📗 Chains
26 novembre 2025
📝L’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique
24 septembre 2025
02. Cour de cassation
🏛️Civ. 1ière (sect.), 24 sept. 2025, n°23-23.869,
Mise à jour : 5 mars 2025 (Rédaction initiale : 13 juin 2023 )
Publications
🚧 "obligation sur obligation vaut"