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2 octobre 2025
Doctrine
📝Obligations de compliance et concurrence : les liaisons dangereuses ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
12 mars 2026
Grandes et petites questions du Droit
🧱𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐑𝐞𝐠𝐓𝐞𝐜𝐡 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐚𝐢𝐝𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐛𝐚𝐧𝐜𝐚𝐢𝐫𝐞
4 septembre 2008
Étude réalisée à la demande du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en droit civil opéré dans le cadre de l’article 21-III de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
14 octobre 2020
📓QPC et économie
