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26 février 2026
Doctrine
📗Critique écosystémique des droits humains
12 mars 2026
Grandes et petites questions du Droit
🧱𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐑𝐞𝐠𝐓𝐞𝐜𝐡 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐚𝐢𝐝𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐛𝐚𝐧𝐜𝐚𝐢𝐫𝐞
4 février 2026
📝Taiwann, l'archipel des possibles
10 juin 2026
📗Devoir de vigilance. Quelles perspectives africaines ?
4 septembre 2008
Étude réalisée à la demande du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en droit civil opéré dans le cadre de l’article 21-III de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
2 octobre 2025
Publications
📝Concevoir l'Obligation de Compliance : faire usage de sa position pour participer à la réalisation des Buts Monumentaux de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
4 septembre 2025
📝Contrats et clauses, mise en œuvre et modalités de l’Obligation de Vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝La loi, source de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Le droit des sociétés et des marchés financiers face à l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
27 avril 1996
📝Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in 🕴️J.-M. Coulon et 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Le temps dans la procédure"
