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8 juin 2022
Base Documentaire
Faire preuve : pour une analyse pragmatique de l'activité probatoire
20 mai 2019
Interviews
💬Entretien autour de l'ouvrage 📕Pour une Europe de la Compliance
16 mars 2015
Publications
Les entreprises "cruciales" et leur régulation, in "L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques"
18 juin 1999
📝Droit économique, concentration capitalistique et marché, in 📙Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue ?
5 avril 1994
📝Le sort des engagements non-financiers des plans
18 juin 2020
🚧Le Droit rêvé de la Compliance
31 mai 1997
📝 Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in "Le privé et le public"
10 janvier 2012
Conférences
Remise des mélanges en hommage à Marie-Stéphane Payet
Mise à jour : 2 novembre 2010 (Rédaction initiale : 2 novembre 2010 )
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2. Commentaire de l’article 10 du Code civil, L’obligation de collaborer à la manifestation de la vérité en justice
21 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Régulation, Compliance et Cinéma: apprendre à propos de la régulation d'internet grâce à la série "criminels" (Regulation, Compliance & Cinema: learning about Internet Regulation with the series "Criminals")
