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10 mars 2010
Publications
📝Droit et Économie, in 🕴️F. Terré (dir.), 📗Regards sur le droit
7 décembre 2017
Interviews
" Il faut construire un dispositif européen de compliance, voilà l'avenir ! "
3 juin 2002
La régulation, objet d’une branche du droit, in "Droit de la régulation : questions d’actualité"
23 juin 2021
Doctrine
📝Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
8 avril 1981
📓 Pour une loi sur les accidents de la circulation
7 janvier 1977
La procédure injuste, in "De l’injuste au juste"
9 mars 2020
droit illustré
"France, Mère des arts, des armes et des lois" : une association naturelle ?
Mise à jour : 2 novembre 2010 (Rédaction initiale : 2 novembre 2010 )
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2. Commentaire de l’article 10 du Code civil, L’obligation de collaborer à la manifestation de la vérité en justice
11 mars 2006
📝 Le couple Ex Ante – Ex Post, justificatif d’un droit spécifique et propre de la régulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕"Les engagements dans les systèmes de régulation"
29 mai 2019
📝Construire une Europe de la compliance en donnant une meilleure place aux entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
