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8 avril 1981
Doctrine
📓 Pour une loi sur les accidents de la circulation
18 juin 2020
Publications
🚧Le Droit rêvé de la Compliance
7 décembre 2017
Interviews
" Il faut construire un dispositif européen de compliance, voilà l'avenir ! "
23 mars 2000
Éléments d’une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ?
3 juin 2002
La régulation, objet d’une branche du droit, in "Droit de la régulation : questions d’actualité"
9 mars 2020
droit illustré
"France, Mère des arts, des armes et des lois" : une association naturelle ?
10 mars 2010
📝Droit et Économie, in 🕴️F. Terré (dir.), 📗Regards sur le droit
11 mars 2006
📝 Le couple Ex Ante – Ex Post, justificatif d’un droit spécifique et propre de la régulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕"Les engagements dans les systèmes de régulation"
29 mai 2019
📝Construire une Europe de la compliance en donnant une meilleure place aux entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
8 septembre 1998
None
8. L'action de concert : une notion juridique incertaine
