Mise à jour : 2 novembre 2010 (Rédaction initiale : 2 novembre 2010 )

None

Publication : commentaire

2. Commentaire de l’article 10 du Code civil, L’obligation de collaborer à la manifestation de la vérité en justice

par Marie-Anne Frison-Roche

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Commentaire de l’article 10 du Code civil, L’obligation de collaborer à la manifestation de la vérité en justice, fascicule du Juris-classeur de droit civil et du Juris-classeur de procédure civile, 1990, rééd 1999, sous presse.

votre commentaire