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5 octobre 2020
Base Documentaire
L'identité civile numérique nationale, une priorité en matière de souveraineté et de protection des citoyens
2 juillet 2015
Interviews
GPA. Si l'on admet qu'un enfant peut être donné, alors il est traité comme une chose
29 mai 2019
Publications
📝Un Droit substantiel de la Compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
18 janvier 2017
Doctrine
L'affaire Benetton. Ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne
10 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'utilité pratique d'avoir une définition ferme de la "Compliance" (The practical utility of having a firm definition of "Compliance")
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
10 octobre 2015
Blog
GPA : La Cour d'appel de Rennes dans les pas du Procureur général près la Cour de cassation
Droit et Cinéma
Bibliographie générale
22 octobre 1998
Conférences
Une définition juridique commune de la régulation, in "Les autorités administratives indépendantes et la concurrence"
1 juillet 2018
Une nouvelle économie est née : l'économie des données. Le Droit qui l'appréhende est encore dans les limbes
