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Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
313-1 et suivants
30 septembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon n°2 : Le Droit de la Régulation dans la perspective de la Concurrence
11 août 2017
Blog
La femme commerçante en droit assyrien : une autonomie juridique
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
34. Le contrat d'assurance des communes
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
26. Philosophie du langage et droit - les jeux du langage juridique
24. Les aspects collectifs du droit de la consommation
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
11. Le transfert de propriété des titres cotés
1. Etude sociologique des décisions d'un juge de paix en Ardèche
16 mars 2000
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "La régulation des services publics de réseaux"
26 janvier 1999
Participation à des jurys de thèses
21. La place du droit pénal dans le droit économique
