Résultats de la recherche (3129 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
2. Les effets juridiques de la dématérialisation des titres
16 mars 1997
Participation au groupe de travail "Les effets juridiques de la dématérialisation des titres"
16 juin 2000
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Stéphanie Brouder - Leibovici : 📓La société en participation et l'efficacité des pactes d'actionnaires
25 janvier 1997
Participation au jury de la thèse de Christophe Albiges :📓 L'équité en droit privé
16 juin 1999
Participation au jury de la thèse de Sylvie Moisdon-Chataigner : 📓La propriété des valeurs mobilières
17 décembre 2001
La protections des actionnaires minoritaires en droit marocain
22 mai 2018
Doctrine
Les lanceurs d'alerte, une idée neuve en Europe
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
313-1 et suivants
7 juin 1998
Publications
Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in "Le service public de la justice"
19 novembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
10ième cours : la définition de la personne à travers son aptitude à s'engager (concepts et définitions)
