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11 septembre 2010
Publications
Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique du procès civil, in Droit et Economie du procès civil"
30 janvier 2015
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Wilfried Bigenwald de sa thèse : 📓La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime
27 avril 2018
Blog
Via le Droit pénal, la gradation des notion d' "intérêt général", de "service public", d' "engagement sociétal". Et pourquoi pas "l'entreprise à mission" ? (avis du Conseil d'Etat du 12 avril 2018 sur le projet de loi "Justice")
18 mars 2020
Doctrine
📘Ethique des affaires, pour une gouvernance intègre. Protéger - Conseiller - Remédier
3 octobre 2012
Sexe, preuve et vérité
24 juin 1862
Lettre à Lamartine
15 juin 1995
Le contrôleur , in "La réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales innovations du décret du 21 octobre 1994"
10 juin 2019
Base Documentaire
Comment achever une oeuvre ? Travail et processus de création
29 juin 2021
Soft Law
📓Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
3. La régulation des services publics de réseaux
