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29 janvier 2020
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Livre de séminaire Droits sectoriels de la Régulation : printemps 2020
11 septembre 2020
Soft Law
La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations
18 juillet 2018
05.2. Commission européenne
Décision du 18 juillet 2018, Google Android
15 décembre 2016
Doctrine
La composition administrative de l'AMF: un premier bilan très positif
15 mai 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive MIF 2 du 15 mai 2014
15 décembre 2020
Appel pour une régulation européenne pour la fourniture de notations, de données et de services extra-financiers
4 juillet 2012
Règlement du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR)
1 février 2018
Memorandum of Understanding
2 février 2021
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 2 février 2021 consacrant le droit de garder le silence et de ne pas contribuer à sa propre incrimination dans une procédure concernant un manquement d'initiés
28 janvier 2003
Directive du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché
