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15 juin 2021
05. CJCE - CJUE
Arrêt "Facebook" du 15 juin 2021
24 mars 2021
Doctrine
Le Droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise. Les entreprises à l'épreuve de la pandémie
📝 Hydro-alcoholic gel, Covid-19 and Compliance: from inadequacies in the "conformity" approach to the emergence of islands of compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Compliance Monumental Goals"
30 mai 2001
📕Droit de la concurrence et droit de la consommation
9 décembre 2020
📝 La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière
1 mai 2012
📝Le principe de proportionnalité protecteur de la liberté d’entreprendre face à l’activité normative de l’État ?
18 octobre 2019
📝Le droit est-il narratif, la narrativité est-elle juridique ?
24 octobre 2017
📝La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière
17 octobre 2017
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
🏛La charte de l'enquête
8 septembre 2021
📕L'émergence d'un droit des plateformes
