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18 janvier 2017
Doctrine
L'affaire Benetton. Ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne
Mise à jour : 28 décembre 2000 (Rédaction initiale : 11 mars 2011 )
5. Droit de la concurrence
Direction scientifiique de la publication "L'éfficacité des décisions en droit de la concurrence"
Mise à jour : 26 avril 2011 (Rédaction initiale : 26 avril 2011 )
Philosophie et Théorie du Droit
10-2.5. Le désir de justice et le juge, entre romantisme judiciaire et politique institutionnelle
23 juillet 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 23 juillet 2014, Mme F ... C... et la société d'édition de Médiapart
Soft Law
Response to the Study on Directors’ Duties and Sustainable Corporate Governance by Nordic Company Law Scholars
07. Cours d'appel
Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 5 novembre 2020, I.D. c/ Société Corin France
24 juin 2004
Le règlement des différends par la Commission de Régulation l'Energie
1 avril 2013
L'accès aux biens et services essentiels: une notion centrale et ambigüe du développement
4 juin 2002
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 4 juin 2002, Commission c/ France (Total)
9 septembre 2014
Le numérique et les droits fondamentaux
