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9 septembre 2014
Soft Law
Le numérique et les droits fondamentaux
12 décembre 2019
Doctrine
La conformité dans les établissements financiers sous le prisme du droit pénal
29 janvier 2020
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Livre de séminaire Droits sectoriels de la Régulation : printemps 2020
11 septembre 2020
La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations
18 juillet 2018
05.2. Commission européenne
Décision du 18 juillet 2018, Google Android
15 décembre 2016
La composition administrative de l'AMF: un premier bilan très positif
15 mai 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive MIF 2 du 15 mai 2014
15 décembre 2020
Appel pour une régulation européenne pour la fourniture de notations, de données et de services extra-financiers
4 juillet 2012
Règlement du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR)
1 février 2018
Memorandum of Understanding
